L'altération de la loi

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En principe, si l'on suit les prescriptions de l'article 6 de la DDHC, la loi doit être l'expression de la volonté générale. Le conseil constitutionnel en déduit que la loi doit être claire et simple. Or autant aujourd'hui la loi perd de sa clarté en raison parfois de sa trop grande technicité et certains déplorent qu'elle devienne l'expression de la volonté des démocrates ou des groupes de pression exprimant les intérêts de catégories sociales ou professionnelles précises. Un exemple de l'altération de la loi est celui des lois dites mémorielles dont la fonction constitue simplement à reconnaitre symboliquement une tragédie de l'histoire en espérant fermer et les clés du passé. Par exemple: la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien. Certains se demandent si c'est vraiment le rôle de la loi d'écrire l'histoire, n'est-ce pas le rôle des historiens? La loi n'a pas simplement pour rôle de poser des règles de droit. On constate que de plus en plus, le législateur adopte des lois qui n'ont aucun contenu normatif, ce que le conseil constitutionnel n'emploie à condamner. Par exemple, dans une décision du 21 avril 2005, le conseil constitutionnel a censuré certains énoncés généraux de la loi d'orientation. En effet, le CC a rappelé dans cette décision que la loi a vocation d'énoncer les RDD. C'est ainsi qu'il a censuré l'article de cette loi qui énonçait l'objectif de l'école et la réussite de tout les élèves. Autre problème que certains dénoncent et le fait que parfois la loi est une sorte de tribune médiatique pour le Parlement lorsque le législateur intervient rapidement sans prendre le recul nécessaire après une catastrophe. Finalement, la loi est de plus en plus technique et de plus en plus altérée. Son autorité tend ainsi à s'affaiblir. Corolaire de cet affaiblissement, c'est le phénomène de contractualisation de la loi, phénomène par lequel le pouvoir public tente d'associer les citoyens à son élaboration afin d'assurer son effectivité. L'idée est

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