L'arret de la société jacques vabres

Pages: 5 (1112 mots) Publié le: 7 novembre 2010
La place de la loi dans la hierarchie des règles de droit

D'après Hans kelsen, juriste austro-américain du 19ème siècle,"l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs rangs superposés, donc une pyramide de couches des normes juridiques". Pour cet homme, il existerai donc une hierarchie des règles de droit. En effet,Hans Kelsen n'est pas n'importe qui, c'est l'auteur de la théorie des normes. L'ordre juridique serai donc hierarchisé d'une facon pyramidale. Par ailleurs dans cette hierarchie, hans kelsen qui est aussi un positiviste place la loi au centre de gravité de cette hierarchie. Par définition, les règles de droit sont les normes d'une societé juridiquement obligatoire qu'elle qu'en soit sasource, son degré de généralité ou sa portée. C'est l'ensemble des règles juridique qui regissent les hommes dans la vie en société et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. La loi, désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Partout est de tout temps, une norme est valide seulement si elle est en conformitéavec une norme supérieure. Nous nous interrogerons sur la contenance de cette hierarchie des règles de droit ainsi que la place qu'occupe la loi dans cet ordre juridique. Il conviendra donc de voir tout d'abord les règles qui dominent la loi, les règles supra-législatives (I), puis pour finir les règles qui sont subbordonné à la loi, les règles infra-législative(II).

I. Lesrègles qui dominent la loi, les règles surpra-législatives
Des règles supra-législatives sont les règles qui domminent les lois. Les règles qui souhaite être en vigueur, sont soumis à des contrôles qui permettent de vérifier si elles sont ou pas conforme à la constitution. A partir de ce moment, si elles sont validé, nous pouvons dire qu'elle domine la loi. Nous verrons qu'il existe deux blocsavant les lois : le bloc de constitutionnalité (a) et le bloc de conventionnalité (b).

a. Les règles de constitutionnalité
Au sommet de la hierarchie se trouve ce bloc de constitutionnalité énoncé par Hans Kelsen. Par conséquent la loi ne peux aller à l'encontre des règles qui sont énoncés dans ce bloc. Cette supériorité se traduit par un certain contrôle de constitutionnalité. Ce contrôleest à la charge du conseil de constitutionnalité composé de trois personnes élus par le Président de la République, trois personnes élus par le Président de l'assemblée nationale, de trois personnes nommés par le sénat et pour finir s'ajoute des anciens Président de la République. Cela va donc permettre de vérifier si les règles sont ou non contraire au principe de la valeur constitutionnel.Toutes sont soumis à ce contrôle. Nous avons expliqué de quoi était composé le bloc de constitutionnalité, dans les lois supra-législatives, nous verrons à présent, toujours dans l'ordre de la pyramide de H. Kelsen, les règles supranational.

b. Les règles supra-national ou de conventionnalité
Le bloc de conventionnalité est l'ensemble des règles de droit qui proviennent des traités etdes conventions contractés entre États, ou entre les États et les organisations internationales. Par extension, y figure également le droit de l'Union européenne. Si le conseil constitutionel déclare que ces clauses sont contraire à la constitution, il faudra donc pour qu'elle entre en vigueur, une révision de la constitution. Le bloc de conventionnalité et donc superieur aux lois. Cettesupériorité est affirmée dans l’article 5 de la constitution : "les traités ou accords ont dès leur application une autorité supérieure à celle des lois". Le traité doit être ratifié ou approuvé par le président de la république ou, parfois par certains membres du gouvernement. Nous avons vu précedement les règles de droit qui precedé les lois, à présent nous verrons celles qui suivent dans la...
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