L'arret de la société jacques vabres

1112 mots 5 pages
La place de la loi dans la hierarchie des règles de droit D'après Hans kelsen, juriste austro-américain du 19ème siècle,"l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs rangs superposés, donc une pyramide de couches des normes juridiques". Pour cet homme, il existerai donc une hierarchie des règles de droit. En effet, Hans Kelsen n'est pas n'importe qui, c'est l'auteur de la théorie des normes. L'ordre juridique serai donc hierarchisé d'une facon pyramidale. Par ailleurs dans cette hierarchie, hans kelsen qui est aussi un positiviste place la loi au centre de gravité de cette hierarchie. Par définition, les règles de droit sont les normes d'une societé juridiquement obligatoire qu'elle qu'en soit sa source, son degré de généralité ou sa portée. C'est l'ensemble des règles juridique qui regissent les hommes dans la vie en société et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. La loi, désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Partout est de tout temps, une norme est valide seulement si elle est en conformité avec une norme supérieure. Nous nous interrogerons sur la contenance de cette hierarchie des règles de droit ainsi que la place qu'occupe la loi dans cet ordre juridique. Il conviendra donc de voir tout d'abord les règles qui dominent la loi, les règles supra-législatives (I), puis pour finir les règles qui sont subbordonné à la loi, les règles infra-législative(II).

I. Les règles qui dominent la loi, les règles surpra-législatives Des règles supra-législatives sont les règles qui domminent les lois. Les règles qui souhaite être en vigueur, sont soumis à des contrôles qui permettent de vérifier si elles sont ou pas conforme à la constitution. A partir de ce moment, si elles sont validé, nous pouvons dire qu'elle domine la loi. Nous verrons qu'il existe deux blocs avant

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