Code de la route

1449 mots 6 pages
LE CODE LA ROUTE
Réglementation
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Notions de bases/rappel de droit Historique du Code de la Route Organisation des tomes du code de la route Techniques de recherche dans code de la route

I. Notions de bases/rappel de droit

Il est difficile de s'y retrouver dans les dédales des textes si on ne possède pas qqn notions de bases de droit. Le droit réglemente les rapports sociaux en fonction des besoins et des objectifs de la Collectivité. Pour qu'il y est existence du droit, il faut une société structurée, ainsi qu'un individu revêtu de souveraineté : L'ETAT.

a) Définitions

On appelle droit l'ensemble des règles qui s'applique aux relations des hommes vivant en société et sanctionner par une contrainte exercée par l'Autorité Publique.

La règle de Droit et abstraite, elle ne s’adresse pas à un individu se trouvant dans une situation déterminée, mais à tout ce qui se trouve placer dans une même situation (ex : chaque personne verbaliser pour le non-respect d’un stop aura la même sanction).

La règle de droit est sanctionnée par l’Autorité Publique : elle se distingue des règles de bienséances, des usagers mondains et de courtoisie, et des us et coutumes.

Tous ces usagers, règles, obligations ont bien un caractère nominatif et contraignant, mais la différence réside dans le fait que les règles de droit ont leurs origines dans le commandement de l’Autorité Publique et sont sanctionner par la Force Publique en 2 sanctions : sanctions pénales ('amende, prison) sanctions civiles (préjudice, obligation, réparation) b) L’organisation juridictionnelle française

La France connaît 2 ordres de juridictions (bien séparé) : ordre judiciaire : pour régler les litiges entre simple citoyen ordre administratif : pour régler les litiges entre administration et administrés. Schéma « les ordres de juridiction »

Le schéma présente 2 degré de juridiction 1er et 2ème où se juge l’affaire sur

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