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L'article 13 de la charte de 1814 (introduction et plan détaillé)

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Montesquieu, dans L’esprit des lois, disait : « Le gouvernement monarchique a un grand avantage sur le républicain : les affaires étant menées par un seul, il y a plus de promptitude dans l'exécution ».
Telle aurait pu être la justification de Louis XVIII en délaissant la constitution des Rentes au profit de la Charte de 1814. Mais le compromis entre acquis révolutionnaires et principes monarchistes délivré dans ce document sert bien entendu les intérêts royaux de la dynastie des Bourbons.
Une charte est « synonyme de constitution dans les régimes monarchiques du XIXéme siècle » (Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, 2009, p. 19). Les Chartes Constitutionnelles de 1814 et 1830 en sont de bons exemples. Cormenin disait à ce propos « La Charte est la société en repos, la loi électorale est la société en marche ».
Louis XVIII démontre clairement son refus d’adopter un texte qui affirme la souveraineté nationale, mais se déclare résolu d’adopter une constitution libérale (mais de sa propre autorité) : en octroyant une charte à ses sujets, il fait une concession dans le cadre de sa propre souveraineté royale.
Louis XVIII se dit roi depuis la mort de Louis XVII à la prison du Temple, le Révolution étant qualifiée de « funestes écarts ». « Toutes ces références au système juridique d’Ancien Régime ont pour but d’affirmer l’unité du pouvoir d’Etat, mais l’absolutisme cède la place à une monarchie limitée dans laquelle le roi pose lui-même les limites de ses pouvoirs » (Agnès Babot, Agnès Boucaud-Maître et Philippe Delaigue, Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, 2007, p. 497).
La Charte institue pour la première fois un vrai bicaméralisme avec une chambre haute, la Chambre des Pairs, composée de membres nommés par le roi en nombre illimité, à titre viager ou héréditaire, et une chambre basse, la Chambre des députés des départements qui sont eux élus au suffrage censitaire pour 5 ans, renouvelés par cinquième chaque

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