L'association

282 mots 2 pages
C’est un regroupement de plusieurs personnes dans un but non lucratif : l’association peut réaliser des bénéfices mais elle ne doit pas les distribuer à ses membres ; ceux-ci ne doivent pas participer au fonctionnement de l’association de façon intéressée.
C’est aussi une convention, donc un contrat, par le biais des statuts qui reprendront les points suivants : le nom de l’association, son but, son siège social, l’identité des personnes chargées de son administration, les modalités d’admission de ses membres…
Selon le principe de la liberté d’association, elle peut être créée sans être déclarée. Mais dans ce cas, elle n’aura pas la personnalité morale : elle n’existe pas juridiquement ; elle ne pourra pas agir par elle-même, seuls ses membres pourront le faire, et tous les biens leur appartiendront collectivement.
Pour acquérir la personnalité morale, donc la capacité juridique, l’association doit être déclarée à la préfecture et faire publier un avis au Journal Officiel. Elle pourra alors demander des subventions, aller en justice…
Il est de plus en plus difficile de bien distinguer l’activité à but non lucratif de l’activité à but lucratif, car certaines associations se sont développées de telle façon qu’elles exercent des activités économiques sur un secteur concurrentiel, c’est-à-dire selon des méthodes similaires à des entreprises commerciales. Dans ce cas, une instruction fiscale publiée le 18 décembre 2006 prévoit qu’elles seront soumises à l’impôt sur les sociétés.
Les dirigeants d’une association sont assimilés-salariés, sous certaines conditions. Les membres non dirigeants d’une association peuvent être titulaires d'un contrat de travail.
Le choix du mode de gestion est libre. Souvent, une association est dirigée par un conseil d'administration, qui élit un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un

en relation

  • Statut association
    935 mots | 4 pages
  • Les grognards de la somme
    708 mots | 3 pages
  • Association
    3232 mots | 13 pages
  • Association
    2412 mots | 10 pages
  • Statut association
    2525 mots | 11 pages
  • 329895
    818 mots | 4 pages
  • Sncf
    848 mots | 4 pages
  • Association
    1187 mots | 5 pages
  • Association
    892 mots | 4 pages
  • Coucou
    1421 mots | 6 pages
  • Association
    1163 mots | 5 pages
  • Association
    7840 mots | 32 pages
  • Tpe en es
    1965 mots | 8 pages
  • Les associations
    1340 mots | 6 pages
  • Association
    470 mots | 2 pages