L'association
C’est aussi une convention, donc un contrat, par le biais des statuts qui reprendront les points suivants : le nom de l’association, son but, son siège social, l’identité des personnes chargées de son administration, les modalités d’admission de ses membres…
Selon le principe de la liberté d’association, elle peut être créée sans être déclarée. Mais dans ce cas, elle n’aura pas la personnalité morale : elle n’existe pas juridiquement ; elle ne pourra pas agir par elle-même, seuls ses membres pourront le faire, et tous les biens leur appartiendront collectivement.
Pour acquérir la personnalité morale, donc la capacité juridique, l’association doit être déclarée à la préfecture et faire publier un avis au Journal Officiel. Elle pourra alors demander des subventions, aller en justice…
Il est de plus en plus difficile de bien distinguer l’activité à but non lucratif de l’activité à but lucratif, car certaines associations se sont développées de telle façon qu’elles exercent des activités économiques sur un secteur concurrentiel, c’est-à-dire selon des méthodes similaires à des entreprises commerciales. Dans ce cas, une instruction fiscale publiée le 18 décembre 2006 prévoit qu’elles seront soumises à l’impôt sur les sociétés.
Les dirigeants d’une association sont assimilés-salariés, sous certaines conditions. Les membres non dirigeants d’une association peuvent être titulaires d'un contrat de travail.
Le choix du mode de gestion est libre. Souvent, une association est dirigée par un conseil d'administration, qui élit un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un