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L'auteur de l'infraction

754 mots 4 pages
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En principe, cas le plus simple car l’auteur de l’infraction est normalement celui qui accomplie personnellement les différents éléments constitutifs de l’infraction, c'est-à-dire l’élément matériel et l’élément morale (état d’esprit).

En réalité, il faut distinguer plusieurs types d’auteur :
- L’auteur matériel de l’infraction
- De l’auteur moral de l’infraction

Mais il faut également s’interroger sur la question de la personne qui est responsable pour autrui. Peut-on être pénalement responsable pour un fait commis par un autre ?

L’article 121-4 du Code pénal défini l’auteur de l’infraction « est auteur de l’infraction, la personne qui commet les faits incriminés et la personne qui tente de commettre un crime ou dans les cas prévus par la loi, un délit ».

Ce texte nous permet de constater que le Code pénal défini l’auteur par rapport au rôle qu’il a joué dans la réalisation matérielle de l’infraction.
• Soit il a consommé l’infraction c’est à dire qu’il l’a réalisé totalement
• soit il l’a simplement tenté.

En pratique il arrive assez fréquemment que plusieurs personnes participent à l’infraction. On arrive à une situation que l’on appelle la « coaction ». L’idée étant que plusieurs personnes peuvent être en même temps auteur de l’infraction.
En principes, les coauteurs sont toutes les personnes qui ont réalisé à la fois l’élément matériel de l’infraction et qui ont eu l’état d’esprit correspondant.

Exemple : En matière d’escroquerie (consiste à obtenir la remise d’un bien au moyen de manœuvres frauduleuses). Il peut y avoir des coauteurs d’une escroquerie, c'est-à-dire que plusieurs personnes participent à ces manœuvres pour obtenir la remise du bien.
La difficulté de la pluralité de participants et que parfois, il faut se demander si les différentes personnes sont coauteurs ou complices.
La différence est qu’en matière de complicité on ne participe pas au même degré.
Il revient au juge de déterminé la qualité du délinquant :

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