La qualification

Introduction : I- Détermination de la loi de qualification A) Principe et limites de la qualification B) La qualification en droit marocain II- Domaine de la loi de qualification A) Problème de la qualification B) Exception au principe de la qualification lege fori

INTRODUCTION

La question des qualifications a été mise en lumière par Bartin et Kahn. L'importance de la qualification en droit international privé est très grande parce qu'elle commande la solution du conflit de lois.
En effet, le droit international privé pose des catégories de rattachement, il décide par exemple que l'état et la capacité sont soumis à la loi nationale ; de ce fait, le juge qui doit déterminer la loi applicable à une institution déterminée est nécessairement conduit à placer l’institution en question dans l'une ou l'autre des catégories.
À chaque fois que le juge procède à l'application des règles de rattachement, il doit rechercher si le rapport de droit qui lui est soumis le relève par exemple de la forme ou du fond, des successions ou des régimes matrimoniaux... Etc.
La loi susceptible de régir le rapport de droit en question dépend ainsi de l'étiquette que l'on appose à ce rapport de droit. Et ceci, via la qualification qui est une opération d’interprétation des faits, qui permet de trouver la catégorie juridique à laquelle on va rattacher le litige. On procède à la qualification avant même d’appliquer une règle de conflit, car tant qu’on a pas choisi une catégorie de rattachement, on sait pas encore qu’elle est la règle de conflit applicable. Ainsi pour traiter la question de la qualification, nous accentuerons notre étude ; d’abord à travers la question de la détermination de la loi de qualification et, ensuite de l’appréciation du domaine de la loi de qualification.

I- Détermination de la loi de qualification

Déterminer la loi de qualification consiste à rechercher par référence à quel système juridique la