L’autonomie du mineur

Intro :

Jusqu'à l’âge de 18 ans une personne est mineur du faite de la non maturité et de sa vulnérabilité, il est donc frappé d’une incapacité générale d’exercice qui se révèle essentiellement dans l’incapacité de le représenté dans tous les actes civils. On lui reconnait une capacité anticipé relativement a certaines opérations. On lui permet de tester (testament) à l’âge de 16.
Il faut bien délimiter le sens et le domaine exacte. La protection du mineur a été consacré par le droit par deux formes bien distinctes :
L’autorité parentale, c’est la protection de la personne du mineur exercé par les pouvoir de garde, de surveillance et d’éducation (Art L311-1 du Code Civil). Ses règles concernent les aménagements de l’incapacité dans sa dimension extra patrimoniale, on se souci dans ces disposition des droits et devoirs des mineurs vis-à-vis de leurs parents. La protection du mineur dans la relation avec ses biens.
Pour l’incapacité, le dispositif est pas le même si le mineur a au moins un père ou une mère qui a l’autorité parental. A défaut de cette autorité parental il faut suppléer l’autorité parentale et avoir recours a la tutelle du mineur.
Le mineur peut également recourir a l’émancipation pour plusieurs raisons évoquer.
La justice c’est fait un devoir de protéger le mineur mais quels statut juridique lui applique t-elle ? nous verrons que le régime légale en vigueur et celui de l’incapacité juridique du mineur en grand (I) toute fois nous constaterons que le législateur souhaite accorder des prérogative au mineur en revalorisant son statut (II).

I/ l’incapacité juridique du mineur Nous verrons le systèmes de gestion des biens du mineur mis en place par la loi (A) puis par la suite nous nous intéresseront a la sanction des actes passé par le mineur a savoir la nullité (B).

A) La gestion des biens du mineurs
Le mineur non émancipé en tant que sujet de droit du fait de son âge et de son immaturité, est assimilé a un