L'efficacité du droit de gage général

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Le créancier dispose d’un certains nombre de pouvoir contre le débiteur. Ce ne sont pas des pouvoirs contre la personne de celui-ci, comme cela a pu être le cas autrefois, mais contre ses biens. Cela est une conséquence de la théorie du patrimoine, selon laquelle « l’actif répond du passif ». Cela se traduit par le fait que les créanciers du débiteur pourront accéder à son actif pour être désintéressés. Les créanciers accèdent aux biens du débiteur en recourant à des mesures de saisie. Cette possibilité pour le créancier d’accéder aux biens du débiteur s’appelle le droit de gage général. Le droit de gage général se définit comme une garantie reconnue à tout créancier d'obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du droit de gage général est dit créancier chirographaire.
L'efficacité qualifie la capacité d'une personne, d'un groupe ou d'un système de parvenir à ses fins, à ses objectifs ou à ceux qu'on lui a fixés. L'intérêt du sujet est de voir si le pouvoir de contrainte du créancier sur le débiteur est efficace. En effet, en principe, l’exécution normale de l’obligation aboutit à une opération qui est celle du paiement. Le paiement une fois effectué fait disparaître l’obligation. Cependant, lorsque le débiteur ne fournit pas ce qu'il devait fournir alors le créancier à moyen de forcer l'exécution. En effet, cette exécution forcée constitue un pouvoir de contrainte du créancier sur son débiteur, c'est le droit de gage général du créancier. Il donc intéressant de voir si ce droit de gage est une vraie sûreté pour les créanciers, s'il est vraiment efficace ou alors si ce n'est qu'un trompe l’œil. Il convient donc de se demander si le droit de gage général confère une vraie capacité au créancier de faire dédommager en cas de non exécution de l'obligation par le débiteur. Pour répondre à cette question, il est indispensable de voir

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