Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance n°2 L'Etat unitaire: nature et évolutions

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I. Rappels sur l'Etat

1. Le concept d'Etat L'Etat est tout d'abord le cadre dans lequel s'inscrit le pouvoir politique. Il constitue le support de l'ensemble des institutions. Phénomène à la fois historique, politique et juridique, il correspond non seulement à une construction de l'esprit mais aussi à une réalité sociologique. On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat : Au sens large, l'Etat peut désigner une communauté nationale particularisée par son passé et par une certaine unité (par la volonté et les efforts des hommes). Cette communauté comporte nécessairement certains caractères politiques et juridiques qui la rendent différente des autres communautés infra ou supra­ étatiques. L'organisation qui assume la direction de l'Etat dispose, au nom de ce dernier, du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique. Dans un sens plus étroit, on désigne sous le terme d'Etat le seul appareil de direction de cette communauté, avec ses différents moyens de contrainte.

2. Les éléments constitutifs de l'Etat Pour étudier les éléments constitutifs de l'Etat, il est fondamental de se référer au texte de Carré de Malberg, dans son ouvrage intitulé « Contribution à la théorie générale de l'Etat 1». Le territoire : Il est l'un des éléments qui permettent à la nation de réaliser son unité (le territoire est également une condition de la « puissance étatique »). Sur son territoire, la puissance de l'Etat s'étend sur tous les individus, étrangers comme nationaux (c'est le droit d'imperium qui s'exerce sur le territoire de l'Etat, c'est l'expression de sa souveraineté territoriale). Le territoire peut être très étendu (défunte URSS: 22 402 200 km2, île