L'etat

Pages: 7 (1539 mots) Publié le: 24 octobre 2013
Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat
).

Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique
Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait
A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale

Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etatunitaire
A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

§2. L'Etat composé
A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération
1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme
a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation
1° La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organesfédéraux 2° La modification de la Constitution fédérale

Leçon 2 : La Constitution
Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution §1. L'établissement des Constitutions
A. Le mode d'établissement autoritaire B. Le mode d'établissement démocratique
1. Le référendum constituant 2. L'élection d'une Assemblée constituante 3. L'assemblée constituante et le référendum 4. La rédaction et l'adoptionde la Constitution par le peuple

§2. La révision des constitutions
A. Constitutions souples et constitutions rigides B. Les procédures de révision

1
UNJF - Tous droits réservés

1. L'organe compétent pour prendre l'initiative de la révision 2. L'organe compétent pour procéder à la révision 3. Des limites peuvent être apportées à la révision

Section 2. La forme de la Constitution §1.Les différents critères de définition d'une Constitution
A. La définition matérielle de la Constitution B. La définition formelle de la Constitution C. La combinaison des deux critères

§2. Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières
A. Les constitutions coutumières B. Les constitutions écrites

Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection §1.Les sanctions politiques §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité
A. Le principe des sanctions juridiques B. Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité
1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de la Cour constitutionnelle

Leçon 3 : La démocratie et le citoyen
Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative § 1. Ladémocratie directe § 2. Le régime représentatif § 3. La démocratie semi-directe Section 2. Les conditions du suffrage § 1. Les conditions de jouissance du droit de vote
A. La condition de nationalité B. Les autres conditions

§ 2. Les conditions d'exercice du droit de vote Section 3. Les caractères du suffrage § 1. L'égalité du suffrage § 2. La liberté du suffrage Section 4. Les modalités du suffrageou les modes de scrutin

Leçon 4 : La séparation des pouvoirs : origines et théorisation
Section 1. Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs §1. Les raisons de la séparation des pouvoirs en Grande Bretagne §2. De la concentration à la séparation Section 2. Les origines intellectuelles de la séparation des pouvoirs §1. John Locke ou l'inventeur de la séparation despouvoirs §2. Montesquieu et la systématisation de la théorie de la séparation

2
UNJF - Tous droits réservés

Leçon 5 : Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs
Section 1. Le régime présidentiel et l'exemple du régime américain § 1. Le contexte du régime présidentiel américain § 2. L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel
A. Des pouvoirs séparés
1.Le pouvoir exécutif monocéphale 2. Le pouvoir législatif bicaméral (art I de la Constitution) 3. Le pouvoir judiciaire indépendant

B. Les relations entre les pouvoirs publics
1. Les moyens d'action du Congrès sur le Président 2. Les moyens d'action du Président sur le Législatif

Section 2. Le régime parlementaire et l'exemple du régime britannique § 1. La définition du régime...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'etat
  • L'état
  • l'etat
  • l'état
  • L'Etat
  • L'etat
  • L'Etat
  • L'etat

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !