L'existence du consentement

1294 mots 6 pages
L’existence du consentement

L’offre
Destinataires de l’offre
L’offre n’a pas été définie dans le Code civil. Elle peut être adressée à une personne déterminée
(j’offre de te vendre ma maison) ou à des personnes indéterminées (publicité déposée dans des boîtes aux lettres). On parle alors de pollicitation : le simple fait de présenter un produit en vitrine ou de le faire apparaître sur un catalogue vaut offre de vente.
Caractères de l’offre
L’offre ne s’entend pas de n’importe quelle proposition de contracter : elle doit être une proposition ferme de conclure un contrat déterminé, à des conditions également déterminées. A défaut, on y verra une simple invitation à entrer en pourparlers. Pour être reçue comme telle, l’offre doit donc présenter deux caractères :
• Précision : Elle doit être suffisamment précise pour qu’un simple « oui » forme l’acte envisagé. Les éléments essentiels de l’acte doivent donc être décrits. Cette notion d’éléments essentiels n’est pas donnée par le Code civil pour tous les contrats (pour la vente, c’est l’accord sur la chose et le prix). Les parties peuvent donc librement essentialiser des éléments qui seraient normalement accessoires. En revanche, si l’offre ne comporte pas tous les éléments essentiels du contrat, elle ne vaut que comme simple invitation à entrer en pourparlers. • Fermeté : L’offre doit encore être ferme. La Cour de cassation souligne en effet que l’offre doit exprimer la volonté d’être lié en cas d’acceptation. C’est dire que l’offre ne doit pas être assortie de réserves. Ainsi, lorsque une banque fait une « offre de crédit » tout en se réservant la possibilité d’étudier le dossier des éventuels emprunteurs, elle ne fait en réalité qu’une invitation à entrer en pourparlers.
Valeur juridique de l’offre
La question est ici de savoir si l’offre peut être retirée avant qu’elle ait été saisie par une acceptation. En d’autres termes, est-ce que l’offrant est tenu de maintenir son offre pendant
un

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