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L'homme est un animal politique

8709 mots 35 pages
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6. CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES Vienne, 24 avril 1963
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ENTRÉE EN VIGUEUR: 19 mars 1967, conformément à l'article 77. ENREGISTREMENT: 8 juin 1967, No 8638. ÉTAT: Signataires: 48. Parties: 173. TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 596, p. 261. Note: La Convention a été adoptée le 22 avril 1963 par la Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires, tenue à la Neue Hofburg, à Vienne (Autriche), du 4 mars au 22 avril 1963. La Conférence a également adopté le Protocole de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, le Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, un Acte final et trois résolutions annexées à cet Acte. La Convention et les deux Protocoles ont été déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Par décision unanime de la Conférence, l'Acte final a été déposé dans les archives du Ministère fédéral des affaires étrangères d'Autriche. Le compte rendu des travaux de la Conférence figure dans les volumes I et II des Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires (publication des Nations Unies numéros de vente : 63.X.2 et 64.X.1). Le texte de la Convention des deux Protocoles, de l'Acte final et des résolutions qui y sont annexées est publié dans le volume II.
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Participant

Signature

Ratification, Adhésion(a), Succession(d) 21 août 4 oct 14 avr 7 sept 3 juil 21 nov 25 oct 29 juin 7 mars 23 juin 12 févr 12 juin 13 août 17 mars 17 sept 13 janv 11 mai 21 mars 9 sept 30 nov 27 avr 28 juil 22 sept 1 sept 26 mars 11 mai 11 juil 11 août 10 mars 1989 a 1991 a 1964 a 1971 1996 a 1990 a 1988 d 1988 a 1967 1993 a 1973 1969 1992 a 1977 d 1992 a 1978 d 1992 a 1989 a 1970 2000 a 1979 1981 a 1970 1993 d 2008 a 1967 1989 a 1964 2006 a

Participant

Signature 1963

Ratification, Adhésion(a), Succession(d) 22 mai 18 juil 30 juil 9 janv 2 juil 14 avr 6 sept 29 déc 12 oct 15 oct 15 nov 2 nov

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