user icon

L'impact du droit europeen sur le droit francais

1228 mots 5 pages
Montre plus
L’Union européenne s'est construite progressivement depuis 60 ans, Les pères fondateurs (en France) sont Robert Schuman et Jean Monnet, L'assise européenne est caractérisé par le Traité de Rome, l'Acte Unique Européen, les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, L’Europe que nous connaissons aujourd'hui a été constitué par des élargissements successifs autour des six pays signataires du Traité de Rome en 1957, (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), En 1972, L’Europe des neufs regroupe les six et le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, En 1981, l'Europe des dix accueille la Grèce, En 1986, l'Europe des douze est constituée des dix précédents, de l'Espagne et du Portugal, En 1995, l'Europe des quinze a enregistré, en plus de l'adhésion de l'Autriche, la Finlande, et de la Suède, Puis en 2004, l'Europe des vingt-cinq est une extension sans précédent, Dix nouveaux états sont admis dans l'Union Européenne (UE) : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Slovénie. Pour réglementer tous ses pays, il a fallu mettre en place des règles afin de vivre, de commercialiser tous ensemble. Mais nous pouvons nous demander quels sont les effets du droit européen (ensemble des règles prises par les institutions européennes) sur le droit français (ensemble des règles prises par les institutions nationales), En quoi le droit européen est-il prédominant sur le droit national ? Dans un premier temps, nous aborderons les instances européennes à l'origine du droit européen pour ensuite étudier l'impact du droit européen sur le droit français.

I. Les instances européennes à l’origine du droit européen

Les états membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux instructions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le

en relation

  • Cas consolidation
    1042 mots | 5 pages

    Conformément à la législation européenne en vigueur, le groupe….

    montre plus
  • Fiche d'entreprise de roche
    750 mots | 3 pages

    La Commission européenne….

    montre plus
  • Cour educ civivique
    742 mots | 3 pages

    des citoyens français La citoyenneté européenne Les conditions Depuis le traité de Maastricht (1992), tout citoyen d'un pays de l'UE est aussi citoyen européen. Droits et devoirs Des droits politiques: le citoyen européen à le droit de vote.….

    montre plus
  • Comment l'ue envisage-t-elle le principe de subsidiarité?
    2279 mots | 10 pages

    D’après l’article 2-2 de ce même traité, pour les compétences dites « partagées », c’est-à-dire dans des domaines définis juridiquement, « l’Union et les Etats-membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants ». En effet, l’objectif est de limiter un certain interventionnisme européen dans certains domaines à travers des règles juridiques qui préviennent cela. De même l’Union cherche à montrer plus de cohérence et à avoir une plus large visibilité dans ses actions. Elle veut être plus efficace dans l’exercice de ce principe. Ces compétences….

    montre plus
  • La cour de justice de l'union européenne de l'union européenne
    3364 mots | 14 pages

    Dissertation : La Cour de justice et l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne : gardienne de l'ordre juridique européen face aux défis de la coopération internationale. En effet l'Union européenne est une entité unique dans le paysage mondial. Dotée d'un ordre juridique propre, elle transcende les frontières nationales et s'engage dans des accords internationaux tout en veillant à préserver sa souveraineté juridique, ce système à affirmer….

    montre plus
  • L'évolution du rôle du parlement européen
    3209 mots | 13 pages

    En effet, on peut étudier le résultat de cette démarche évolutive qui donne au Parlement européen un rôle d’organe démocratique et représentatif des citoyens européens des Etats-membres de l’UE à travers les articles du traité de Lisbonne actuellement en vigueur (depuis 2009). L’article 10 du TUE indique que la « fonctionnement de l’UE est fondé sur la démocratie représentative » illustrée par le fait que les « citoyens (sont) directement représentés (…) au Parlement européen » et que les « décisions (soient) prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens ». En effet, les euro-députés sont….

    montre plus
  • Cjce transfrontalière
    2010 mots | 9 pages

    7 Depuis l’arrêt Daily Mail (CJCE, 27 sept. 1988, C-81/87), la CJCE a estimé que les modalités d'un transfert intra-communautaire du siège – qui peut être assimilé à une fusion transfrontalière – vers un autre État membre ne sont pas résolues par les disposions relatives au droit d'établissement.8 L’obligation de définir ces règles revient donc aux législations nationales des Etats membres. Cependant cette affirmation est remise en cause par la Cour du Luxembourg au considérant 26 : « la directive est certes utile pour faciliter les fusions transfrontalières, mais ne peut constituer une condition pour la mise en œuvre de la liberté d'établissement….

    montre plus
  • L'union européenne est-elle un système démocratique?
    946 mots | 4 pages

    Isabela Miike1ere B 24/10/2022 L’Union Européenne est une union économique et politique unique entre vingt-sept pays européens qui defende plusieurs valeurs et objectifs, comme, contribuer à la paix et à la sécurité et éliminer la pauvreté dans le monde. Elle joue un rôle essentielle dans la societé, puisqu’elle est importante pour la diplomatie et cherche à apporter les mêmes bienfaits, ainsi que la démocratie, les libertés fondamentales, et l’État de droit, dans le monde entier.….

    montre plus
  • La société française et la guerre de 1914-1918
    735 mots | 3 pages

    European construction 1/ Truman decided to separe the communist and the democratic countries, that's why he gave money to western Europe to prevent Europe to become communist, and the Organisation for European Economic cooperation (OEEC) were created to coordinate the Marshall plan for West European countries in April 1948. Europe was rebuilt, and another important step was a plan by Schuman, (foreign minister of France), in fact, France proposed to place French and German coal and steel under a common authority in 1950, this was the first concrete stage of unification in Europe. Besides, the goal of this proposition was to establish peace in Europe.. In fact, the European countries had to cooperate, they had to fight against the high power (Americans, soviets) and prevent a third world war. In 1951, there was an establishment of the European Coal and steel Community composed by the Six (g, F, Benelux, and Italy).….

    montre plus
  • Les conséquences de notations en europe
    1613 mots | 7 pages

    -Revue de Presse- Les conséquences des notations en Europe L’illustration de Mix & Remix, parue dans L’Hebdo illustre bien la situation actuelle de l’Europe ; le personnage, confronté à une pancarte indiquant la baisse des notes de certains pays, s’exclame ; « je ne vois pas lequel ! », en désignant l’un des trois A. En effet, si l’un des pays européens voit sa note dégradée, il n’est pas le seul à en pâtir ; l’Union européenne, la valeur monétaire de l’euro, et les décisions de la BCE sont aussi atteints. Pourquoi les agences de notations réévaluent les notes européennes ?….

    montre plus
  • Les bases des politiques européennes au développement
    3642 mots | 15 pages

    Ce qui caractérise l’UE c’est une structure en piliers : dont le pilier communautaire (avec la communauté européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique) La coopération au développement est dans le 1er pilier, cad dans le Traité de Rome instituant la CE « la politique de la communauté » avec le 2eme qui la politique étrangère et de sécurité commune PESC (les 2 derniers piliers sont de la coopération intergouvernementale, ils peuvent interférer avec le 1er pilier) avec le 3eme pilier de coopération policière et judiciaire en matière pénale La politique de développement de l’UE est une politique globale qui implique….

    montre plus
  • Textes Exemples
    4269 mots | 18 pages

    Document n°1 TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 3 ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET JEUNESSE Article 149 1 . La Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique. 2. L'action de la Communauté vise: - à développer la dimension européenne dans l'éducation, notamment par l'apprentissage et la diffusion des langues des États membres, - à favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études, - à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement, - à développer l'échange d'informations et d'expériences sur les questions communes aux systèmes d'éducation des États membres, - à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs, - à encourager le développement de l'éducation à distance.….

    montre plus
  • Formation Interculturel
    34792 mots | 140 pages

    Mais son succès pourrait générer un effet démultiplicateur positif dans le domaine de l’éducation et dans d’autres domaines. COUNCIL OF EUROPE CONSEIL DE L’EUROPE Le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui quarante-six Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l’Homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l’Europe est le symbole historique….

    montre plus
  • European history
    1068 mots | 5 pages

    The European History Why people wanted to create a European Union Since Middle Ages, the idea of creating a European union with a supranational government was emitted. The idea has benn amplified in the 18th century and the 19th century. In the 20th century, the situation has changed : after two world wars which have destroyed Europe in the first part of this century, European peolple wanted to live in peace again and ''forever''. As soon as the WWII has finished, members of European governments began to have ideas of federation, confederation or customs union. In 1947, the treaty of Brussels invented the term of ''Union of Europe'', which was the beginning of European Union.….

    montre plus
  • Academie europeenne
    1285 mots | 6 pages

    However, since the Maastricht Treaty had made culture into law, while also designating as one of the European Union’s main goals the establishment of its identity on the international scene ( Article B of the Common Provisions), the European Union was duty-bound to seek an indirect way by which to establish its position as a separate international cultural entity, ready to cooperate with….

    montre plus