Le nom est un élément très important du corps social puisqu’il est l’une des principales composantes de l’état des personnes. Ce dernier terme est défini par certains comme étant l’identité civile d’un individu, c'est-à-dire ce qui permet d’assurer son intégration.
De manière plus juridique, l’état des personnes se matérialise comme l’ensemble des qualités inhérentes à la personne que la loi civile prend en considération pour y attacher des effets. Le nom est, avec la nationalité, le sexe et la situation de famille, un élément indispensable de l’état civil, sans lequel l’identification d’une personne physique serait très difficile. Le nom peut désigner à la fois le vocable servant à indiquer un individu ou bien encore un élément de ce nom qui, attribué en raison de la filiation, est porté par les membres d’une même famille (nom patronymique). Le doyen Cornu disait que « le nom est institution à facette ».
C'est une institution de police civile car on considère que du point de vue de l’intérêt public, il est nécessaire d’individualiser les personnes : facteurs d’ordres ! C'est aussi un emblème familial car il traduit donc l’appartenance d’un individu à sa famille. C'est enfin un élément de la personne individuelle. Au total, le nom reflète à la fois un intérêt social, familial et individuel. L’existence d’un droit au nom semble actuellement controversée tout comme la nature juridique de celui-ci, sur laquelle l’opinion des auteurs apparaît comme divergente.
Il n’en reste pas moins que les caractères du nom sont soumis à des principes juridiques, et notamment celui de l’indisponibilité du nom qui empêche son titulaire d’en disposer librement pour identifier une autre personne physique. Il apparaît alors nécessaire de voir en quoi consiste plus exactement ce principe (I), pour montrer par la suite que, même s’il reste ferme, il connaît néanmoins quelques atteintes (II).

I) Le principe d’indisponibilité du nom

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