L'indépendance des organes est elle une condition nécessaire a la séparation des pouvoirs ?

1628 mots 7 pages
Séance 3 TD Droit constitutionnel
Dissertation :
L'indépendance des organes est elle une condition nécessaire a la séparation des pouvoirs ?

La conception « classique » est la conception de la séparation des pouvoirs que l’on rencontre, notamment dans les ouvrages de droit public, depuis le milieu du XIXe siècle. Selon cette conception, qui comporte d’ailleurs plusieurs variantes, la séparation des pouvoirs est une technique d’ingénierie constitutionnelle — ou, comme on préfère dire, une maxime d’art politique — visant à garantir la liberté. On impute sa découverte à Montesquieu considéré comme le « père de la théorie », et on l’expose généralement à l’aide de citations tirées de L’Esprit des lois. Elle consiste dans la « séparation », c’est-à-dire dans un certain mode de distribution ou de répartition des fonctions de l’État entre plusieurs autorités. Cependant, elle ne définit pas comment ces compétences doivent être réparties au sein des organes d'où plusieurs interprétations du principe, notamment au nombre de deux, donnant lieu à deux types de régimes que sont le régime parlementaire et le présidentiel qui dans la théorie sont opposés car le premier reposerait sur une coopération fonctionnelle et des moyens d'actions réciproques quand le deuxième serait basé sur l'indépendance des organes et une spécialisation stricte.
L'indépendance des organes se traduit par une origine distincte, c'est a dire qu'aucun organes ne peut en nommer ou en révoquer un autre, et sur une absence de moyens d'action réciproques. Il s'est posé dans la pratique, de nombreux problème notamment dut a ce principe de stricte indépendance des organes puisqu'une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie. Aussi de nombreux régimes privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs à celui de leur stricte séparation : la distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de

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