L'inflation législative
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"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" comme disait Montesquieu, dans son œuvre "De l'Esprit des Lois". En 1758, Montesquieu exprimait par cette citation les problèmes posés par l'inflation législative de son époque. En effet, il transmettait par cette citation que le nombre très important de lois mettait en péril les lois les plus importantes. Comme le disait Montaigne " Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde". Cependant, de nos jours, les lois modernes sont devenues très sectaires et s'adressent à différents interlocuteurs (catégorie de personne, de profession et même parfois en fonction des revenus…)En effet, l’inflation législative est le phénomène d’augmentation des lois. C’est donc une croissance du nombre de loi. Généralement nous parlons d’inflation normative pour des règlements, des décrets qui sont plus nombreux que les lois.
En 1804, le code civil a été mis en place mais auparavant de nombreux domaines de notre société actuelle n’existaient pas (informatique, bioéthique, environnement). Il a donc fallu créer de nouvelles lois, de nouveaux décrets pour couvrir de cette émergence. La création de ces lois a donc été mise en place pour combler les vides juridiques existants. Aujourd’hui il existe 59 codes (ex: le code de l'urbanisme, le code des fraudes, le code de la santé publique …). Par ailleurs, plus de 200 lois sont édictées par an (ex: Loi édictée qui luttent contre l'anorexie et condamnent les incitations à la maigreur).
En effet nous pouvons suggérer le fait que ce n'est en créant de plus en plus de lois que cela arrangera les choses dans le déroulement de la vie en société et dans le cadre du droit.
En quoi l’inflation législative peut être une cause d’insécurité judicaire ?
Nous verrons dans une première partie que l’inflation législative à des cotés néfastes sur le système puis dans une deuxième partie les raisons de l’inflation législative