L'infraction de l"escroquerie
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Au terme de l’article 110 du code pénal ; l’infraction est définie comme un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle. toute infraction nécessite la réunion de certains éléments à savoir ;l’élément moral qui réside dans l’intention de l’auteur de commettre l’infraction ; l’élément matériel qui correspond de l’activité extériorisées de l’auteur ; et l’élément légal qui signifie qu’il ne peut y avoir ni crime ni sanction qu’en vertu d’une loi ; de même la loi réprime les tentatives et les états dangereux comme par exemple : le cas de terrorisme ; le complot contre le roi ; ou même par exemple le fait de mettre le poison dans un verre d’eau même s’il ya désistement. Les infractions peuvent être classées en infractions traditionnelles comme le vol et en infractions modernes qui sont nées suite à l’évolution de la société comme par exemple l’escroquerie ; en effet l’escroc induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation de faits vrais, ou exploiter astucieusement l'erreur où se trouvait une personne et la déterminer ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, un profit pécuniaire illégitime ;pour comprendre le sujet vaut mieux le faire par l’énoncé de la question suivante :quels sont les éléments constitutifs de l’escroquerie? Et qu’en est-t-il de la relation qui s’établie être l’auteur de l’infraction et la victime? Cette question problématique sera développée comme suit :
I- Appréhension juridique de l’infraction d’escroquerie
A- Le simple mensonge et l’escroquerie
B- Etude comparative entre l’escroquerie et les autres infractions contre les biens
II- le délit d’escroquerie et les rapports entre l’escroc et la victime
A- la personnalité de l’escroc
B- la victimologie : rôle de la victime dans l’escroquerie
Ce plan sera détaillé comme suit : I- Appréhension juridique de l’infraction