Université de Genève Faculté de droit 2007-2008

Christine CHAPPUIS Exercices de rédaction juridique Cours introductif

Petit guide de rédaction juridique
Incohérente sans le paraître, nulle instantanément comme elle est spontanée, la pensée, par sa nature, manque de style. Paul Valéry

1.

L’exercice de rédaction juridique est inscrit au programme de deuxième série de baccalauréat. Ses caractéristiques sont les suivantes1: 2 • But: initier l’étudiant aux techniques de recherche et à la rédaction. • Forme: cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt, acte juridique ou recours. • Longueur: dix pages maximum. • Evaluation: le travail est sanctionné par une note qui prend en compte tant la forme que le contenu. • Tentatives: l'exercice de rédaction juridique peut être présenté au maximum deux fois, la nouvelle note remplaçant la précédente. • Modalités: le déroulement de l'exercice et le délai dans lequel le travail personnel doit être remis sont fixés par les professeurs responsables. L’auteur développe une réflexion personnelle à propos du sujet qui lui est proposé. Cette réflexion prend la forme d’un texte dont les éléments constitutifs sont les suivants:
• • • • • • •

2.

la page de couverture3, la table des matières, le texte proprement dit, la liste des ouvrages cités par ordre alphabétique, la liste des décisions citées par ordre chronologique (facultatif), la liste des abréviations par ordre alphabétique (facultatif), les autres annexes (facultatif).

3.

Le présent document contient des indications minimales relatives à la rédaction juridique4. Il décrit la phase de la recherche (I.), puis la rédaction du texte proprement dit (II.). Une attention particulière sera accordée à l’appareil critique (III.).
1

2 3

4

Voir l’art. 13 du Règlement d'études du 15 octobre 2004, ainsi que le Règlement sur les exercices de rédaction juridique du 15 décembre 2004 (annexés). Les termes "étudiant", "auteur" et "professeur" s'entendent aussi