L'intérêt de la personnalité morale

2120 mots 9 pages
Droit des sociétés
L’intérêt de la personnalité morale.

Intro :

En tant qu’étudiant en école de commerce, nous serons dans l’avenir susceptible de travailler au sein d’une entreprise, nous sommes donc amenés à nous questionner sur l’intérêt de la personnalité morale.
La personnalité morale est une entité juridique se définissant comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, tout comme les personnes physiques, une personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut donc réunir autant des personnes physiques que des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La loi confère aux personnalités morales des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d'acquérir, d'administrer et de céder un patrimoine...). Cependant, n’étant pas une personne physique, la personnalité morale ne s’acquiert qu’après un certain nombre de formalités que nous verrons plus tard.
Le droit français distingue
- les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics...;
- les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations.

Alors dans quelle mesure la personnalité morale présente elle un intérêt pour la société ?

Dans un premier temps, nous définirons plus précisément ce qu’est la personnalité morale. Si la personnalité morale semble présenter un grand intérêt pour une société ; elle présente parfois quelques limites et ne se révèle pas toujours indispensable.

I) Définition

II) La personnalité morale se révèle être d’un grand intérêt pour la société

a) Pourquoi et comment acquérir la personnalité morale ? b) L’impact de la personnalité morale sur la société

III) Par ailleurs, la personnalité morale

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