L'intérêt du bicaméralisme sous la v république.

Pages: 4 (969 mots) Publié le: 20 octobre 2013
L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République.


Le bicaméralisme est, en France, utilisé pour la première fois en 1795, pour la Constitution de l’an III, et est fortement inspiré durégime britannique.
Le bicaméralisme est la division du pouvoir exécutif en deux chambres distinctes, l’une appelée « haute » et la seconde « basse ». Son objectif est d’assurer une meilleurereprésentation de l’opinion, grâce à la chambre basse, l’assemblée nationale, élue au suffrage universel directe, et de garantir un meilleur travail législatif en soumettant les décisions prises par la chambrebasse à un second jugement, celui du sénat.
Mais alors que la Vème République se veut réactionnelle en voulant réagir aux disfonctionnements constatés lors de la IVème République, et notamment celuid’un parlement trop puissant, pourquoi la constitution de 1958 décide, dans son article 24, du maintien du bicaméralisme ?
Cette question nous interroge sur l’intérêt que détient le bicaméralisme sousla Vème République.
Le maintien du bicaméralisme sera l’objet de notre première partie, puis nous étudierons son rôle.


Le bicaméralisme, depuis sa première adoption en 1795, à connu toutes lesformes. Un coup égalitaire, puis inégalitaire, il devient mixte sous notre actuelle République. Mais après tous ces échecs, la question du maintien, et même d’un nouveau type de bicaméralisme estlégitime.

I- Le maintien du bicaméralisme.

Si le bicaméralisme reste la forme de pouvoir législatif désiré par les parlementaires, cela vient sûrement de la volonté de réparer les erreurs dupassé. Ainsi, avec une nouvelle forme de bicaméralisme, le bicaméralisme mixte, la Vème République tente d’instaurer un équilibre jusque la jamais véritablement acquis. Mais cette volonté d’apprendre de seserreurs n’est pas, à elle seule, suffisante pour justifier le maintien du bicaméralisme. En effet, il y a des cas ou celui-ci est obligatoire, ou fortement conseillé.

a) Une volonté de...
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