L'intermediation dans les marches publiques d'assurances
Ecole Supérieure de Technologie de Meknès
|L’INTERMEDIATION DANS LES MARCHES PUBLIQUES D’ASSURANCE |
Plan :
• Introduction
I- concept général des marchés publics d’assurance ;
• Distinction entre marchè public et dèliguation de servise public
• Les personnes assujetties
• DÉROULEMENT DES PROCÉDURES
• DOCUMENTS EXIGÉS DES Candidats
• DURÉE DU MARCHÉ
• Etat déclaratif de risque
• Montant du marché II- l’intermédiation et son rôle dans les marchés publics d’assurance ;
• L’intermédiation en assurance
• L’intermédiation dans les marchés publics de l’assurance
III- Comment concevoir un marché public d’assurance
• Les marchés publics
• Les marchés fractionnés
• Adéquation des marchés fractionnés aux marchés publics d’assurance
• Conclusion.
Introduction :
Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services »
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1. Distinction entre marchè public et dèliguation de servise public
Les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».
Alors que La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service ».
Critères d’identification D’UN MARCHE PUBLIC
L’identification