user icon

L'introduction à l'étude du droit civil.

1772 mots 8 pages
Montre plus
UNE INTRODUCTION AU DROIT
Jean-Emmanuel Ray Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

INTRODUCTION GENERALE

I / Présentation du phénomène juridique
Ubi societas , ibi jus (Organisation / Valeurs) Règles de vie en société et règles juridiques A/ Ce qu'est le Droit A1/ Définition (Conciliation / Substitution) A2/ Caractères spécifiques a: Règle de conduite sociale b: Générale et impersonnelle c: Contrainte (le cas échéant) par l'autorité publique B/ Ce qu'il doit être B1/ Le Ciel : Droit , justice , équité B2/ La Terre : L'impératif de sécurité juridique (Savoir/Prévoir) C/ Ce qu'il n'est pas seulement (Image populaire ou médiatique) C1/ La maladie : le contentieux (Pathos; Mais aussi utilisation tactique) C2/ Le (trop) médiatique droit pénal, Droit de tous les droits.

II / Le Droit et son environnement
A/ Complémentarité : Règle juridique et autres normes de comportement (Droit = PPCM < Autres régulateurs de la vie sociale) A1/ Droit et moeurs A2/ Droit et morales a: Places respectives b: Deux différences essentielles (But / Sanctions) c: La vague éthique (Ex : RSE) A3/ Droit et religions a: Deux principes français : Laïcité / Liberté religieuse b: Conciliation délicate (C.E.D.H.13 février 2003 / Loi du 15 mars 2004) B/ Interactivité : Science juridique et autres sciences (Apport aujourd'hui essentiel des autres sciences) B1/ Droit et science économique a: Impact droit/économie b: Impérialisme économie/droit ; Risques de l’analyse économique du droit c: Gestion économique des risques juridiques B2/ Science juridique et sociologie

a:Utilité pour la formation de la règle b:Etude de l'effectivité de la règle B3/ Science juridique et psychologie C/ Droits romanistes et tout autres systèmes de Droit Droit : pas simple technique , mais lié à une culture vernaculaire (Pas de “modèle”) "Comparaison n'est pas raison" : risques des comparaisons internationales Où le juriste franco-français légi-centré apprend la modestie ; C1/ Droits romanistes C2/ Droits de

en relation

  • AFN MAROC
    2224 mots | 9 pages

    C’est une zone désertique parsemée de petites localités dont l’existence est intimement liée à la présence de l’eau. Environ 5000 habitants vivent dans les 7 villages de cette commune (Ait-Mhend, Ait-Ali, Ait-Brahim, Anou N Izem, Izoumken, Taboulkhirt et Ikis), essentiellement de l’activité agricole vivrière (maraichage et petits élevages). Les habitants de cette région sont des Amazighs. Imider, vue générale Spoliation des terres collectives et des ressources naturelles des populations autochtones Depuis 1969, la Société Métallurgique de Imider (SMI) exploite un gisement d’argent sur les terres collectives des habitants de Imider, puise dans la nappe phréatique….

    montre plus
  • Droit romain et droit germanique sous les monarchies franques.
    1887 mots | 8 pages

    Traditionnellement nous distinguons le Haut Moyen-âge du Moyen-âge français. Ainsi, notre étude portera sur le Haut Moyen-âge qui correspond pleinement aux monarchies franques avec les dynasties des Mérovingiens et des Carolingiens. Il s’agit d’étudier les enjeux porté par le sujet : le droit romain et le droit germanique sont relativement différents quant à leur contenu et à leur finalité. Le Haut Moyen-âge se caractérise par la confrontation entre les traditions romaine et barbare. Les thèmes généraux dégagés sont le rôle de l’Eglise, le pouvoir politique, le rôle et l’autorité de l’Etat, la distinction des droits ainsi que la place de l’administration.….

    montre plus
  • PFD_Plan_2015 3
    3969 mots | 16 pages

    PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PLAN DÉTAILLÉ DU COURS Année 2015-2016 Semain Thèmes du cours Thème du TD e 1 Les phénomènes élémentaires du droit (règle et décision) 2 Droit naturel et droit positif au XXe siècle Antigone(s) 3 Affirmation de la hiérarchie des TD1 : Droit, justice, morale et religion normes Remise en cause de la hiérarchie des normes 4 La formulation de la règle de TD2 : La hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme) L’accès au droit 5 Le style judiciaire TD3 : La loi et la codification Lecture et interprétation des décisions de justice nationale 6 Les méthodes d’interprétation TD4 :….

    montre plus
  • Droit francais et droit communautaire, rapport harmonieux ou conflictuels ?
    2162 mots | 9 pages

    LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? RAPPORTS HARMONIEUX OU CONFLICTUELS ? INTRODUCTION Depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, le système juridique français n’est plus fermé sur lui-même. Sa tradition de légicentrisme a été bouleversée par l’incorporation d’un droit qui lui est extérieur, marquant l’insertion de la norme juridique européenne dans l’ordre juridique français.….

    montre plus
  • TD intro hist au droit
    5455 mots | 22 pages

    TD histoire du droit séance 3 Le pluralisme politique du moyen age et la transition de la personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun « Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé « Jus propria ».….

    montre plus
  • Le statut du domaine histoire l1 1er semestre
    486 mots | 2 pages

    § - 3 – Statut des domaines . Dès le millieu du 12eme siècle les romanistes se demandent de quel pouvoir l'empereur du st empire germanique dispose sur les choses . En 1158 , l'empereur fréderic barberousse interroge 2 docteur en droit , Martinus et Bulgarus sur l'étendu de ces droits . Pour répondre a cette question les deux jurisconsultes cite un passage du code de Justinien , dans lequel il est indiqué <<toute appartient au prince>> .….

    montre plus
  • Jsais pppppp
    401 mots | 2 pages

    Le droit et ses principes fondamentauxI – L’égalité | | 21/09 | II – La liberté | | 25/09 | III – La laïcitéIV – La solidarité | TD n°3 – Correction DS sur chap E1 | 27/09 | CHAPITRE D2 : QU’EST-CE QU’UNE RÈGLE DE DROIT ? I – Quels sont les caractères de la règle de droit ? | | 28/09 | II – Comment qualifier juridiquement les situations sociales ? | | 02/10 | CHAPITRE D3 : QUELLES SONT LES SOURCES DU DROIT ?….

    montre plus
  • Tod'
    670 mots | 3 pages

    Tien la correction Séance 2 : La règle de droit Document 1 : Extrait de la bible Document 2 : La déclaration des Droits de l’homme et du citoyen Document 3 : Extrait de la constitution Document 4 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Document 5 : Convention européenne Document 6 : Traité de Rome Question 1 : Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse. Question 2 : Non tous les textes ne contiennent pas une règle de droit. Dans le Doc 1 il y a aucune sanction publique appliqué à la bible.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt fraisse
    2438 mots | 10 pages

    Commentaire d’arrêt : cour de cassation assemblée plénière du 2 juin 2000 Selon la citation de Xavier PRETOT : « Alors même que le droit international exerce une emprise croissante, à la fois quantitative et qualitative, sur le droit interne des Etats, les rapports entre la règle nationale et la règle internationale demeurent d’une complexité singulière ». Le droit international peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale. Les normes constitutionnelles peuvent être défini comme ensemble des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’ensemble des règles subséquentes (traités, lois, règlements nationaux…) qui sont dictées sur son fondement. Les normes internationales sont des normes applicables à tous les états membres.….

    montre plus
  • La renaissance du droit romain
    2818 mots | 12 pages

    Séance 6 → en quoi a consisté la renaissance du droit romain? Le droit romain : il était composé à l'époque classique de plusieurs sources : la loi des 12 tables, les lois des comices, l'édit du prêteur, la jurisprudence, mais cet ensemble de règles va se trouver supplanté à partir du II ème par les constitutions impériales. Au V ème siècle, l'ensemble du droit romain est mis en ordre lors d'une codification officielle appelé code théodosien, puis par les compilations justiniennes. Lorsque la Gaule fût envahie, ses envahisseurs n'imposèrent pas leurs propres normes mais laissèrent subsister un droit romain simplifié, issu du code théodosien par l'intermédiaire du bréviaire d'Alaric.….

    montre plus
  • Les droits savants
    2944 mots | 12 pages

    Chapitre 4 : les droits savants L’evenement majeur de l’histoire du droit de l’europe est la redecouverte du droit romain a la fin du 11ème siècle car : • grace , certains pays d’europe vont fonder tous leur système juridiques sur le droit romain • d’autres vont s’en ecarter (anglais) et adopter le système de common law.ils n’ignorent pas le droit romain mais il est segond. • Cette redecouverte= revolution juridique en europe occidentale. Le droit romain devient un droit européen pas juste national.….

    montre plus
  • Mimi
    4276 mots | 18 pages

    Définition : c'est un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. (vocabulaire juridique) 1er sens du droit : Droit : ensemble ses règles qui s'imposent à la société => le Droit objectif .Ceux sont des règles « socialement édictées » : le Droit suppose une société humaine. Adage : « ubi societas ibu jus » :….

    montre plus
  • Com de texte
    6516 mots | 27 pages

    Suite 16/11/11 Section 2 : le rayonnement d'un modèle universaliste l'articulation entre le droit commun au savant le jus commune , et le droit a chaque nation de Rome Paragraphe1 : l'inflence du jus commune sur les droit particulier il ne vienne pas a ce substituer au droit des particulier le jus commune il vient l'ordonner , l'organiser, la rationaliser, le travail des doctores legus c'est d'harmoniser le pluralisme juridique , le moyen age est l'age du pluralisme A- l’harmonisation du pluralisme juridique va être animer par la pensée de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale « ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole que le juge intervienne pour limité. La théorie des statue : c'est parti de Barthole et au départ de l'étude des couture les ville italienne qui ont des loi urbaine particulière , un droit statutaire.….

    montre plus
  • on ne badine pas avec l amour
    824 mots | 4 pages

    La liberté formelle[modifier | modifier le code] L'œuvre apparaît comme un proverbe qui tend vers le drame romantique mais se distingue de ce genre par l'absence de situation historiquement définie et d'héroïsation des personnages qui demeurent communs et relèvent plutôt de l'art romanesque. Il existe bien un découpage formel en actes et en scènes mais ce sont souvent des tableaux avec une multiplication des lieux : plusieurs endroits à l'intérieur du château (salle de réception – salle à manger – chambre de Camille) mais aussi la place devant le château, lieu de contacts sociaux et au-delà la nature (champs - bois – bergerie, oratoire : lieu d'intimité et de drame lors de l'ultime confrontation).….

    montre plus
  • Rabelais et l'Humanisme
    2355 mots | 10 pages

    À travers le livre, Rabelais critique des sujets divers de son époque comme la guerre, l’éducation, la monarchie, la religion, et l’image de l’utopie qu’il fournit aux lecteurs est une solution pour tous les problèmes associés avec ces thèmes-là. Cependant, comme l’Abbaye de Thélème ressemble à un vrai paradis, il convient de se demander, si c’est la meilleure société possible, pourquoi pendant les dernières cinq cents ans, personne ne tentait pas de l’implémenter avec du succès? En conséquence, on peut dire sans doute qu’il y a des problèmes avec la vision de l’utopie proposée par Rabelais, et quand on examine ses idées en détail, on trouve la verité de cette affirmation. En ce qui concerne la description de la liberté personnelle, les personnes qui peuvent être acceptées à l’abbaye, leur mode de vie et le bâtiment de l’abbaye soi-même, l’instabilitié de l’utopie devient clair. En plus, quand on considère le context de l’écriture du livre, il est évident que les solutions pour une société pourri sont pour la société de l’époque, une réponse specifique à une question specifique.….

    montre plus