L'intérêt du bicaméralisme sous la v république.
Le bicaméralisme est, en France, utilisé pour la première fois en 1795, pour la Constitution de l’an III, et est fortement inspiré du régime britannique.
Le bicaméralisme est la division du pouvoir exécutif en deux chambres distinctes, l’une appelée « haute » et la seconde « basse ». Son objectif est d’assurer une meilleure représentation de l’opinion, grâce à la chambre basse, l’assemblée nationale, élue au suffrage universel directe, et de garantir un meilleur travail législatif en soumettant les décisions prises par la chambre basse à un second jugement, celui du sénat.
Mais alors que la Vème République se veut réactionnelle en voulant réagir aux disfonctionnements constatés lors de la IVème République, et notamment celui d’un parlement trop puissant, pourquoi la constitution de 1958 décide, dans son article 24, du maintien du bicaméralisme ?
Cette question nous interroge sur l’intérêt que détient le bicaméralisme sous la Vème République.
Le maintien du bicaméralisme sera l’objet de notre première partie, puis nous étudierons son rôle.
Le bicaméralisme, depuis sa première adoption en 1795, à connu toutes les formes. Un coup égalitaire, puis inégalitaire, il devient mixte sous notre actuelle République. Mais après tous ces échecs, la question du maintien, et même d’un nouveau type de bicaméralisme est légitime.
I- Le maintien du bicaméralisme.
Si le bicaméralisme reste la forme de pouvoir législatif désiré par les parlementaires, cela vient sûrement de la volonté de réparer les erreurs du passé. Ainsi, avec une nouvelle forme de bicaméralisme, le bicaméralisme mixte, la Vème République tente d’instaurer un équilibre jusque la jamais véritablement acquis. Mais cette volonté d’apprendre de ses erreurs n’est pas, à elle seule, suffisante pour justifier le maintien du bicaméralisme. En effet, il y a des cas ou celui-ci est obligatoire, ou fortement conseillé.
a) Une volonté de