« L’obligation naturelle »

L’avant-projet Catala, dont il semble désormais acquis qu’il aboutira, propose dans son article 1151 une définition de la notion d’obligation naturelle, celle-ci recouvrirait « un devoir de conscience envers autrui ». Il ajoute que cette obligation « peut donner lieu à une exécution volontaire, sans répétition, ou à une promesse exécutoire de s’en acquitter ». Notre Code actuel reste muet sur cette notion. En effet, l’article 1235 du Code civil ne fait que l’évoquer, selon ses termes, « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ». Les rédacteurs du Code civil se sont donc abstenus d’en proposer une définition. Mais avant de s’intéresser davantage aux obligations naturelles, il est nécessaire de revenir sur la notion d’obligation proprement dite. Une obligation se définit comme le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation peut se concevoir sous un aspect actif, c’est le droit de créance mais également sous un aspect passif, c’est la dette. Selon le schéma classique, l’obligation se compose de deux éléments qui sont la dette et le pouvoir de contraindre. La dette (ou debitum) est ce qui est dû au sujet actif de l’obligation, en dehors de toute phase de contrainte. C’est le lien juridique entre le créancier et le débiteur. Le pouvoir de contrainte (ou obligatio) permet au créancier d’obtenir le recouvrement de sa créance. Les moyens de contrainte dont dispose le créancier sont variés. Il a ainsi un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, la contrainte s’exerce de manière indirecte sur le débiteur, c’est-à-dire à travers ses biens. Mais la façon dont le débiteur peut être contraint dépend de la nature même de l’obligation. Il est alors nécessaire à ce stade de distinguer l’obligation civile d’obligation naturelle. La contrainte est