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L'ordre public

2382 mots 10 pages
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toujours appuyée sur l’ article 180 du Code civil pour transposer en droit de la famille la notion de "vice du consentement", tirée du droit des contrats. Selon l’article 180 du code civil, le mariage est avant tout régi par le consentement. C'est une union, une association entre deux personnes et l'accord des deux époux, leur consentement est primordial. « l’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un deux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage ». Avant la loi du 4 avril 2006, l’article 1114 du code civil mentionnait « de droit commun , la seule crainte révérencielle n’est pas assimilée à un cas de violence ; elle ne peut être invoquée comme vice du consentement. » Ainsi , c’est à partir de cette date là , que la crainte révérencielle, c'est-à-dire la seule influence de l’autorité des parents devient elle aussi un cas de nullité du mariage comme l’énonce l’article 180. Ainsi , cette loi , en rajoutant cette notion à l’article 180 , constitue une véritable lutte contre les mariages forcés encore très nombreux en France et qui concernent en particulier les jeunes filles. La violence physique et morale est ainsi reconnue par l'article 180 comme vice du consentement et donc comme cas de nullité de mariage. De plus, l'erreur sur la personne, sur l'identité physique ou civile a été admise comme vice du consentement ainsi que l'erreur sur « une des qualités essentielles de la personne ». Jusqu’en 1975 , l’erreur sur les qualités physiques ou morales du conjoint n’était pas prise en compte par la jurisprudence . C’est la loi du 11 juillet 1975 , qui a rajouté la mention « des qualités essentielles de la personne » à l’article 180 , alinéa 2.
Ainsi , le -------- , le tribunal de grande instance de Lille annule un mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne. Les faits sont les suivants, un mari lors de sa nuit de noce découvre que son épouse lui a menti sur sa virginité. Celui-ci

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