II – du code de 1958 à nos jours.

Ce code est les cœurs du droit positif, il suit la chronologie du procès. On a un livre 1er intitulé action publique et instruction. Qui déclenche les poursuites et comment l’affaire est-elle instruite si nécessaire.
Livre 2ème consacré aux juridictions de jugement c'est-à-dire tribunal de police, correctionnel et cour d’assise.
Livre 3ème consacré au voie de recours extraordinaire, le pourvoit en cassation et en révision.
Livre 4ème consacré aux procédures particulières (dérogatoire), celle qui s’applique aux infractions contre les intérêts de la nation, terrorisme, stupéfiant. Elles sont plus attentatoire aux libertés et tende à devenir la norme. Les procédures particulières ont été étendues aux infractions sexuelles, infraction en bande organisé.
Livre 5ème, consacre les procédures d’exécution de la peine ou de la décision (TIG etc…)

L’esprit de ce code au départ est de concilier la sécurité des personnes et des biens et la liberté. En 1958 cet impératif est vraiment nécessaire.
Au titre de la sécurité, l’avocat est écarté de la phase policière et de l’enquête préliminaire.
Au titre de la liberté, on peut dire que la GAV est réglementé. La détention préventive aussi.

1970-1990 :
Les évolutions sociétales ont tendance à l’urbanisation et développement des violences urbaines. Soucis répressif : Loi du 29/12/1972 introduit le juge unique devant les tribunaux correctionnel pour certaines infractions.
La loi sécurité et liberté du 02/02/1981 élargie le domaine des procédures accélérer.

Soucis de liberté : monté en puissance de la protection des citoyen contre l’arbitraire des autorités de poursuite, d’instruction et de jugement. Ex : loi 17/07/1970 remplace la détention préventive par provisoire.

1990-2011 :
Loi du 4/01/1993 très controverser car plutôt dans le sens d’une plus grande protection des libertés. En 1996 : loi du 1er juillet sur l’enfance délinquante et 30 décembre sur le terrorisme et assouplit