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L'union européenne est-elle un état fédéral ?

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Relations internationales – TD

Sujet : L’Union européenne est-elle un état fédéral ?

« Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix »[1]. Cet extrait du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 résume parfaitement l’esprit dans lequel se poursuivra la construction européenne entre 1957 et aujourd’hui. Il semble évident, à la lecture de cet extrait qu’il a toujours été question, dans le projet des pères fondateurs de l’Europe, d’aboutir à une union politique. Après de nombreuses années de débats et d’avancées significatives, le débat se pose aujourd’hui véritablement.

Les évolutions des 25 dernières années ont donné à l’Europe un nouveau visage. En effet, depuis l’Acte unique (1986), traité ouvrant la voie à un renforcement accru de l’unification de l’Europe en approfondissant les objectifs du Traité de Rome et en lançant le processus conduisant au marché unique, l’Europe prend de plus en plus la forme d’un état fédéral. Ce qui n’est encore qu’un projet en 1986 est planifié le 7 février 1992 à travers le traité de Maastricht. Ce traité crée l’Union européenne (U.E.), affirme les nouveaux objectifs de cette dernière, définit les trois « piliers » de son action (Communauté européenne, politique étrangère et sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale) et donne un cadre institutionnel au Conseil européen. Ce qui ne semble être qu’un renforcement des prérogatives de l’Union européenne constitue en réalité un véritable avancement vers un projet bien plus vaste, la mise en place d’une véritable Europe fédérale, qui prend véritablement forme avec le TCE (Traité Constitutionnel Européen, 2005) puis le Traité de Lisbonne (2007). Pourtant, malgré ces avancements plus que

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    Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de….

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    Motifs du conseil constitutionnel: aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle….

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  • Etre
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    Pour connaître les avancées de l’Union européenne vers un Etat fédéral nous verrons dans un premier temps les institutions communautaires (A) et dans un second temps la création d’une Constitution européenne (B). A_ Les institutions communautaires Depuis se date de création en 1948, l’Union européenne n’a cessé de s’élargir de créer des organes et des….

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    En 1980, l’Union européenne signait en effet le premier protocole financier avec la Tunisie. Depuis 30 ans, les domaines de coopération entre l’Union européenne et la Tunisie se sont multipliés et étoffés. Aujourd’hui, l’Union européenne appuie la Tunisie tant dans la modernisation et la compétitivité des entreprises et la facilitation de leur accès au marché, à travers plusieurs programmes; que dans le développement de l’enseignement secondaire et supérieur et de la formation professionnelle, ainsi que leur interaction au marché de l’emploi.….

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