L'évolution de la cause

2135 mots 9 pages
Considérée comme un « hippogriffe impossible à maîtriser » par le professeur Philippe Rémy, la cause est également évoquée de manière humoristique par le professeur Rouast et sa célèbre citation « si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée ». Ces juristes montrent par leur citation la difficulté et la complexité que présente la notion de cause dans le droit français. La cause est retenue par certains comme une spécificité du droit français. Si l’on se réfère à nos pays voisins, on peut s’apercevoir que le code civil allemand ne mentionne pas la notion de cause, mais la doctrine en a développé une théorie. En droit anglo-saxon s’est développée une théorie de la « consideration » qui rappelle la théorie de la cause, mais qui selon les auteurs est encore plus subtil que la théorie française.
Concernant cette théorie française, aux termes de l’article 1108 du Code Civil, la cause du contrat est une des quatre conditions de validité de ce dernier, afin que l‘individu soit protégé juridiquement et ne s’engage pas s’il n’y trouve pas un intérêt quelconque. Néanmoins ce même code ne donne pas de définition précise de cette même notion de cause.
Pour apporter un éclairage sur sa définition, on peut se fier à l’avis de Pothier, selon lequel la cause serait la réponse à la question « cur debetur » que l’on peut traduire par « pourquoi m’engager ? ». C’est par elle que l’individu contracte, car il y voit un intérêt.
Concrètement, on s’aperçoit qu’en réalité, la cause peut avoir deux significations, on peut trouver deux buts différents à la conclusion du contrat, deux buts matérialisés par deux théories : la théorie objective de la cause et la théorie subjective.
Selon Jean Domat et si l’on se réfère à la théorie classique, lorsque le juge opère une appréciation objective de la cause, il s'agit d’une appréciation abstraite du mobile de l'obligation, d’où le fait que l’on parle traditionnellement de cause de l'obligation. Cette notion de cause

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