Séance 2- L'affectio societatis
Dissertation

Il n'existe sans doute que peu de notions en droit qui soient comme l'affectio societatis, à la fois évidente à appréhender à l'extérieur que difficile à sonder à l'intérieur tant ce concept touche la logique même qui constitue l'ossature des sociétés.
L'affectio societatis se définit communément comme l'intention de s'associer.
Historiquement la notion d'affectio societatis remonte à un texte d'Ulpien rapporté au Digeste de Justinien. Dans ce texte , Ulpien essaie de résoudre un problème qui se posait à Rome à savoir quel contrat ouvrirait une action pro socio ou une action praescriptis verbis? Pour ce faire Ulpien répond en cherchant si les parties au contrat ou eu ou pas l'animus contrahendae societatis. L'affectio societatis apparaît donc en droit romain comme le synonyme de contrat de société.
L'affectio societatis apparaît dans la période contemporaine et joue un rôle important dans notre droit positif pourtant on ne trouve pas de définition de cette notion ni dans le code civil ni dans le code du commerce. De plus rares sont les allusions à cette notion dans les textes.
La doctrine a donc essayé de trouvé une définition à cette notion. Chaque auteur est allé de sa définition ce qui montre que cette notion n'est pas unitaire. Le juge quant à lui en appelle à l'affectio societatis en cas de doute ou de crise. En effet cette notion étant d'une certaine souplesse elle est susceptible de varier selon le type de sociétés et surtout le rôle qu'on veut lui faire jouer.

Il ne s'agira donc pas ici d'essayer de trouver une définition à cette notion encore moins de discuter de son utilité. En effet l'utilité de cette notion n'est plus à démontrer puisque les meilleurs auteurs se sont penchés dessus et les juges l'utilise fréquemment.

On peut donc se demander quelle place occupe la notion d'affectio societatis dans le contrat de société?

La place de l'affectio societatis en droit des sociétés est affirmée bien que