L'association

1508 mots 7 pages

L’ASSOCIATION
EI
Sociétés « classiques »sté de personnes
Créateur SARL
Entreprise sociétaire sté de capitaux Organisation de l’économie sté coopérative sociale et solidairesté mutuelles
(tiers secteur) Association
Sont régies par la loi de 1901. Waldech ROUSSEAU est à l’origine des associations.
Différence entre société et association :
Association :
Interdit de partager les bénéfices
Pour être membre il ne faut pas forcément faire des apports
Définition association : convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
CONSTITUTION
Conditions de fond
Membres : (ou sociétaire). 2 minimum, pas de maximum. PP ou PM. La capacité civile suffit, les mineurs peuvent être membre de l’association. Dans une association, y a liberté d’adhérer ou ne pas adhérer. On a la liberté d’adhérer à l’association de son choix (sauf cas particulier).
Apport de connaissance ou de compétence : chaque membre doit participer intellectuellement ou matériellement à l’activité de l’association. Les apports en nature et en numéraire ne sont pas obligatoires pour la création d’une association mais sont possibles.
Objet : l’activité exercée entre les membres constitue l’objet de l’association. Il doit être licite car c’est un contrat, ne doit pas être contraire aux lois, ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs, il ne peut pas porter atteinte à l’intégrité du territoire national. Elle ne peut pas avoir de but lucratif. L’association peut faire des bénéfices mais c’est interdit de les partager entre les membres (au cours de la vie de l’association et à la dissolution). Les bénéfices doivent être réinvestis dans l’activité de

en relation

Les grognards de la somme
708 mots | 3 pages

Reconstitution historique napoléonienne Présentation de notre association Créée en 2005, l’association « LES GROGNARDS DE LA SOMME », 4ème Régiment de Ligne, 2ème Bataillon a désormais son siège social à BUIGNY-L’ABBE. Notre association se compose de 19 membres : - 1 officier - 12 hommes de troupe - 2 sapeurs - 1 tambour - 1 fifre - 4 vivandières. En effet, notre association a vu en 2010 et verra encore en 2011 « grossir » ses rangs. Elle a recruté 3 hommes de troupe : 2 Belges et 1 Allemand, 1 vivandière, 1 tambour et 1 fifre. Désormais, notre association est plus que jamais européenne.….

montre plus
Association
3232 mots | 13 pages

Dossier de Présentation de l’association « Paotred Ar Vro » Penmarc’h [pic] Présentation de l’association - Historique : Créée en 1995, l’association « Paotred Ar Vro » (les gars du Pays en breton), s’est fixée pour but (art. 2 des statuts) la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Bretagne.….

montre plus
l'assos
2133 mots | 9 pages

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION L’association se compose à la base de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents : - Les membres d’honneurs sont désignés par le….

montre plus
Astuce…l’événementiel qui aide !!!
565 mots | 3 pages

Ces associations caritatives étant constamment à la recherche d’aide. L’union ainsi créée entre nos deux objectifs facilitera et optimisera l’accès aux entreprises déjà introduites et « amies » desdites associations ou autres entreprises. Pour obtenir l'adhésion des « entreprises clientes », il ne faut pas perdre de vue que ces entreprises cherchent toutes à présenter une "bonne face" au public, ceci en accord avec les nouvelles tendances de communications (développement durable, commerce équitable,…).….

montre plus
Association
2412 mots | 10 pages

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 FULLTRIBE Page 1/8 ARTICLE 1 - Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 2 - Dénomination L'association a pour dénomination : FULLTRIBE Elle pourra être désignée par le sigle, le cas échéant : FLT ARTICLE 3 - Objet L'association a pour objet : organisation de soirée événementiel techno dans le but de promouvoir des disque jockey connu et nouveaux sur la seine bordelaise….

montre plus
Statut association
2525 mots | 11 pages

Les demandes d'adhésions pour les membres adhérents sont adressées au Bureau de l'association qui a seul pouvoir de les accepter. En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. L'admission au sein de l'association entraîne de plein droit l'adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration, et l'obligation de s'y conformer. Les membres de l'association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées,….

montre plus
Tpo moniteur éducateur
1399 mots | 6 pages

Dans un premier temps, je vais vous expliquer les différentes démarches que j’ai effectué pour obtenir des informations sur ma structure. Puis dans un second temps, je vais aborder le partenaire de X que j’ai choisi. Et pour conclure, je dirai en quoi cette démarche de recherche a eu un impact sur mon emploi.….

montre plus
329895
818 mots | 4 pages

Chapitre 3 : Quel est le rôle des associations ? L’association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’un projet commun avec un but non lucratif.….

montre plus
Association
1187 mots | 5 pages

SLes associations A FAIRE : (La gélothérapie, le rire médecin, les clubs de rire et Bio de Patch Adams) Le Rire Médecin En France, d’âpres une étude, un enfant sur deux est hospitalisé avant l'âge de 15 ans. Pour ces enfants et leurs parents, un séjour à l'hôpital ou une simple visite est souvent synonyme d'angoisse, de solitude et de détresse. Même s'il n'est certainement pas un thérapeute et qu’il ne soigne pas, le clown à l'hôpital a des vertus thérapeutiques. Il pourrait bien être lui-même une sorte de remède, une pilule du bonheur.….

montre plus
Restos du coeur
572 mots | 3 pages

Resto du coeur Opportunités : * Chute des coûts des achats et transport pour nourriture (Possibilité de négociation à l’avance) * Une mobilisation exceptionnelle (suivie également par des milliers de salariés volontaires des entreprises partenaires des Restos) qui a permis d’augmenter de 3,5 % les tonnages collectés (5 280 tonnes) par rapport à l’an dernier. Au total, c’est l’équivalent de 5,3 millions de repas supplémentaires que l’association a pu servir durant l’intercampagne. * Depuis 2005, le nombre de magasins participants, de bénévoles mobilisés et de tonnages collectés ont tous été….

montre plus
Cacharel
929 mots | 4 pages

967-00-0216-5 9615 Devoir 01 MANAGEMT ENTREPRISES 308 LAGUERRE LAETITIA 138 rue de La Tombe Issoire 75014 Paris Question n°1 : Le champ d’action de ces 3 organisations est clairement à visée écologique. Tandis que deux de ces organisations sont des associations à but non lucratif, la troisième est une entreprise qui recherche des profits et de la valeur ajoutée, a une clientèle à qui elle vend du matériel, est cotée en bourse et a un chiffre d’affaire annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros. De plus, cette dernière à la différence des deux autres a plusieurs champs d’activité et n’a pas qu’un but écologique puisque elle s’est spécialisée aussi dans le domaine de l’énergie. De plus, il suffit de parcourir le document 2 de l’annexe 3, pour être admiratif et en même temps sceptique du nombre de valeurs altruistes énumérées par le directeur général adjoint de SUEZ.….

montre plus
Les droit des sectes
1440 mots | 6 pages

L'absence de définition juridique © Le terme "secte" n'existe pas juridiquement. En raison du principe de laïcité, mentionné dans la Constitution française, l'Etat n'a pas le droit de définir ce qu'est une religion, une secte ou un mouvement religieux. Par la loi de 1905, le droit s'attache seulement à réglementer les associations et les congrégations religieuses en reconnaissant les associations cultuelles formées pour l'exercice d'un culte.….

montre plus
Coucou
1421 mots | 6 pages

Les opinions de chacun doivent y être respectées : une association ne peut se fonder sur l'exclusion que ce soit pour des raisons politiques ou religieuses. Les activités des associations sont également publiques et ouvertes à tous. En France, on compte près de 700 000 associations de toute nature Beaucoup interviennent dans le domaine social ou humanitaire. Elles exercent une action de solidarité pour les exclus et les plus démunis.….

montre plus
Sortie familiale
2672 mots | 11 pages

Si ce n’est directement l’hôpital, mais une association permettant la réception et la gestion des fonds attribués, les pièces demandées aux associations devront obligatoirement être jointes. Si ce n’est pas votre première demande de subvention à la Fondation de France, merci de nous indiquer précisément les changements intervenus (nom, adresse, …) depuis la dernière demande. Envoi du dossier….

montre plus
Gestion Bac
1019 mots | 5 pages

Elle relève du droit privé à capitaux privés. L'organisation publique : la finalité de chaque organisation publique doit être la satisfaction des besoins sociaux et la garantie de l’intérêt général, Pour assurer cette finalité, les organismes publiques sont investies d'une mission, incompatible avec la recherche de profit, (mission de sécurité, sociale, économique). Elle relève du droit public, L'association : est un groupement de personnes mettant en commun leurs connaissances, leur activité et leurs ressources en vue d'un….

montre plus