Le droit subjectif
Le droit subjectif

La règle de droit s’adresse aux personnes qui composent cette société et la notion de droit subjectif exprime un aspect de cette rencontre de la règle de droit et des personnes dont elle prétend gouverner la conduite. A cette notion s’attache traditionnellement l’idée de prérogative, ainsi selon l’expression du doyen « si le droit objectifs nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit de le faire » le droit subjectif correspond à la prérogative individuelle que la personne sujet de droit tire de la règle de droit objectif.

Chapitre 1 :
Les sources du droit subjectif.

Il faut garder à l’esprit que les droits subjectif n’existe que dans la mesure où les droit objectif les consacre soit parce qu’il les autorise soit parce qu’il les protège. Cette affirmation ne nous dit rien des mécanismes qui donne naissance aux différentes prérogatives individuels dont nous sommes titulaires. Or la question des sources des droits subjectifs est essentielle à l’avis juridique. Il s’agit de savoir quel évènement, circonstant peut provoquer l’attribution de tel ou tel règles. La doctrine moderne est indispensable. Elle distingue deux sources de droits subjectifs : * L’acte juridique * Le fait juridique
Les actes juridiques
L’acte juridique est une manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit, (ex : le contrat de vente), l’acte juridique n’est pas simplement un procédé de création de droit subjectif, il permet la transmission voir l’extinction des droits subjectifs. I) Les différents types d’actes juridiques. A) Actes juridiques unilatéraux, bilatéraux ou multilatéraux.
On distingue les actes juridiques unis latéraux (testament, reconnaissance d’un enfant), bilatéraux (art 1101 du code civil) ou multilatéraux, tout dépend si il résulte d’une, de deux ou plusieurs volontés.
Il faut bien distinguer un acte unilatéral et un contrat unilatéral : l’acte fait référence à une seule