Chapitre 1 : Généralités sur le contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est une convention par laquelle, moyennant paiement d’une prime ou cotisation, une personne appelée souscripteur, obtient d’une autre appelée assureur, le paiement à soi même ou à un tiers, d’une certaine prestation si se réalise un évènement prévu au contrat appelé risque.
Notre étude sur le contrat d’assurance portera essentiellement sur ses éléments constitutifs (section 1) d’une part et d’autre part sur la conclusion et la preuve du contrat d’assurance (section 2)

Section 1 : les éléments constitutifs du contrat d’assurance
Au regard de la définition du contrat d’assurance sus cité, on distingue deux grands éléments constitutifs qui sont : les personnes intervenant au contrat (§1) et les autres éléments tels que : le risque, la prime et la prestation de l’assureur (§2)
§1 les personnes intervenant au contrat d’assurance
Le contrat d’assurance fait intervenir au moins deux personnes : le souscripteur, qu’on peut encore appeler le preneur d’assurance ou proposant et l’assureur. A ces deux personnages principaux, l’on peut adjoindre deux autres : l’assuré et le tiers.
I. Le souscripteur
Le souscripteur ou preneur d’assurance est la partie au contrat au nom de laquelle la police d’assurance est signée et qui s’engage au paiement des primes.
Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale.
Le souscripteur personne physique, peut conclure en personne le contrat d’assurance. Dans ce cas, sa capacité de conclure est soumise aux règles de droit commun. Ainsi, un mineur non émancipe ne peut en principe conclure un contrat d’assurance en raison de l’incapacité générale d’exercice qui le frappe, à moins que le contrat d’assurance ne revêt la nature d’un acte conservatoire.
Le souscripteur personne physique, peut conclure en personne le contrat d’assurance ou avoir recours à un mandataire. Dans cette hypothèse, le mandataire qui conclura au nom et pour le