l'intégrité du consentement
2004 mots
9 pages
Inspiré des doctrines philosophiques et religieuses du XVIIIème siècle, la théorie de l’autonomie de la volonté s’est imposée au fil du temps comme le fondement le moins contesté des relations contractuelles. Cette théorie signifie que l’homme ne peut s’obliger que parce qu’il a librement consentis. Des lors, le consentement devient une condition d’existence pour toutes les conventions. Mais pour que le consentement d’un individu produise des effets de droit, il doit satisfaire à deux exigences majeures : la lucidité et l’intégrité. La première signifie que le consentement n’est valable que pour celui qui le donne en connaissance de cause et le second, plus complexe exige que le consentement soit libre et éclairé ; en d’autres termes, il doit être exempt de vices. Cette exigence sera consacré par le code civil dans son article 1108 en ces termes : « Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. ». Il est claire que la non satisfaction de l’intégrité du consentement invalide celui- ci et par conséquent le contrat. Que contient donc la notion de l’intégrité du consentement et qu’entraine son inobservation ? Ces interrogations sont d’autant plus nécessaires que le contrat occupe une place importante dans la société dans la mesure où les hommes ne peuvent s’en passer car l’on contracte pour se déplacer, pour se nourrir, se vêtir… A ce stade, la signification de l’intégrité du consentement (I) et la sanction de son inobservation (II) méritent d’être approfondies.I- LA SIGNIFICATION DE L’INTEGRITE DU CONSENTEMENT
L’article 1108 du code civil applicable au Cameroun déclare vicié tout consentement « donné par erreur », « extorqué par violence » ou « surpris par dol ». par nature, l’erreur et le dol (A) sont plus proches l’une de l’autre qu’ils ne le sont de la violence (B).
A- L’erreur et le dol De manière générale l’erreur est une croyance fausse sur un terme d’un