L'unité de l'Etat et l'Etat unitaire

Pages: 5 (1088 mots) Publié le: 4 novembre 2014
SUJET : L'UNITE DE L'ETAT ET L'ETAT UNITAIRE

''La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale'' telle est la première phrase de l'article premier de la constitution française de 1958. dans ce premier article on nous indique que la France est indivisible. Présent a la première page cela nous montre que c'est un principe fondamentale de la république Française.
Eneffet la France est un état unitaire, ce qui signifie que le pouvoir normatif appartient en premier au centre de l’État, sans que les collectivités territoriales soient en mesure d’exécuter un pouvoir semblable. Par pouvoir appartenant on centre de l’État, on entend par là que ''C'est un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur toutle territoire, les circonscriptions territoriale ne jouissant d'aucune autonomie politique'' (lexique juridique - édition Dalloz). Autrement dit, les capacités étatiques (soit les décisions) ne peuvent pas être partagées avec les collectivités territoriales.
Par ailleurs le terme d'unité de l’État désigne un État regroupant un seul peuple, une seule armée..etc Le terme unité désigne en termegénérale les choses ''formant un tout dont les diverses parties concourent à constituer un ensemble indivisible'' (dictionnaire Larousse)
Aujourd'hui le terme d'unité, comme d'état unitaire pour être partiellement remis en cause pour le cas de la France. En effet certaines collectivité territoriale, notamment la Nouvelle Calédonie, revendiquent leur autonomie. Dans le mm tps certainespop(autonomistes) remettent en cause le concept d’État unitaire.
Il convient alors de se demander si l'État indivisible est obligatoirement unitaire ?
On peut voir en premier lieu, que l'unicité du peuple français, par exemple, contribue à cette formation étatique. Le peuple français est celui qui vote les lois, et donc aide à l'exécution du pouvoir normatif, cependant les collectivités territorialestendent de plus en plus a avoir ce pouvoir.
Cela sollicite l'approfondissement du principe de la décentralisation de l’État Français (I) ainsi que le fonctionnement de la législation française (II)
d'association entre unité de l’État et État unitaire, une association viable dans une première partie, et dans une seconde partie comment cette même association se disloque de plus en plus
1 -lereglement – coll terr decentralisation mais reste tout de même unitaire car
2 – les loi – legislateur (parlement) en métropole qui dirige quand même tout !


I) La décentralisation

Il convient de voir dans un premier temps le fonctionnement de la réglementation de l’État Français (A) et de saisir comment les collectivités territoriales tentent de se l'approprier (B).

A) La réglementation :un principe

- à quoi correspond la réglementation, qu'est-ce que c'est les règles, la différence avec les lois ?
- les règles => les normes ?
- qui permet la réglementation ?
- référendum (pour de nouvelles règles) propre aux collectivités territoriales → les coll terr d'outre-mer peuvent élaborer eux-même des règles (varient souvent bcp d'une région à une autre, ''se prête difficilement àune analyse menée à l'aide des concepts traditionnels français.''
- comment cela se passe aux USA, en Allemagne = comparaison et peut-être pas si grande différence, soit un rapprochement avec les États fédéraux (opposés à l’État unitaire)

transition : ainsi cette réglementation particulière de l’État unitaire ne contribue par forcément à l'unité de l’État.

B) La réglementation : un moyende changement

-les collectivités territoriales ont une législation pour eux → article 72 de la c° => ''toute coll terr doit disposer d'une assemblée délibérante élue dotée d'attribution effective'' ;
-§4 de l'article 72 de la c°→nouveau, de 2003, donc qu'est-ce qui a changer, et pourquoi ?
-l’État français délègue certain pouvoir exécutif aux collectivités territoriales → la libre...
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