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les fonctions de la constitution

1112 mots 5 pages
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I- Les fonctions de la Constitution au sein de l’Etat.L’organisation de l’Etat est fondée sur l’existence de la Constitution, il existe un lien indissociable entre les deux. L’état est ce qui exprime la Constitution, il l’incarne, c’est donc le moyen de la mettre en œuvre sur une population attachée à un territoire où le pouvoir politique exerce son autorité sur l’ensemble du territoire et de la population de manière monopolistique. Ce lien est donc un lien indissociable car la Constitution est la clé du fondement de l’Etat en ce sens où elle garantit la protection des droits fondamentaux (A) et permet l’organisation du pouvoir politique (B).A- Une Constitution afin de garantir les droits …afficher plus de contenu…

B- Une Constitution pour organiser les pouvoirs publics.La Constitution est un acte, une norme dont l’objet est de constituer, de former le pouvoir politique. Elle organise le pouvoir politique sous la base de normes qui sont supérieures au pouvoir politique et ceux dans la mesure où un élément caractéristique du pouvoir constitutionnel est celui selon lequel le pouvoir politique doit respecter la norme …afficher plus de contenu…

De plus un des objectifs de la Constitution est de distribuer les pouvoirs. La Constitution est un outil politique de distribution juridique entre les 3 pouvoirs qui organisent l’Etat: législatif, judicaire et exécutif. Tous les états démocratiques libéraux sont fondés sur les mêmes principes distributifs du pouvoir, les trois pouvoirs étant indépendants les uns avec les autres et au sein des pouvoirs, chaque état a son propre principe distributif des

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    Elle est dîtes temporaire pour rétablir l’ordre, l’autorité. En réalité, c’est une dictature qui va perdurer. Le préambule de la Constit’ proclame une dictature républicaine, unitaire et corporatiste. Elle définit le régime présidentiel, prévoit le maintien des libertés collectives et individuelles, prévoit le droit d’expression, d’association, la souveraineté du peuple qui élit l’Assemblée Nationale et le Pdt de la République = Façade démocratique Les organes de souveraineté :….

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  • Fiche de lecture locke traité du gouvernement
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    Dans ce chapitre l’auteur met l’accent sur l’importance et la place du pouvoir suprême qui est le pouvoir législatif. Il n’existe pas sans le consentement de la société, car il est important de noter que c’est la société qui décide à qui elle octroie ce pouvoir. L’auteur….

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  • La constitution, extrait de georges burdeau
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    Selon lui, la Constitution est créatrice d’ordre et d’unité. Cela veut dire que la Constitution qui est le texte suprême qui ordonne tous les autres et crée une unicité au sein de la société avec tous les autres. Ils sont obligé de se conformer à la Constitution pour pouvoir être légitime. Il poursuit son propos en disant qu’elle introduit le principe d’une hiérarchie dans la multiplicité des règles en se présentant comme la norme initiale dont toutes les autres en découlent.….

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    Celle-ci contient les principes nécessaires à une république, tant dans son organisation que dans la répartition des pouvoirs par les pouvoirs publics. Selon le texte, une direction générale peut également être établie, visant à donner à chaque agence des pouvoirs spécifiques, tout en les équilibrant. Cependant, certaines dispositions de la Constitution elle-même permettent à certains pouvoirs de déroger à la répartition classique des pouvoirs et d'agir en dehors de ce qui était initialement….

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  • Dissertation contrôle de constitutionnalité sous la vème république
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    Dissertation: Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème RépubliqueLe contrôle de constitutionnalité est l'une des pierres angulaires de l'État de droit. Sous la 5ème République, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution et de garantir ainsi la protection des libertés fondamentales et l'équilibre institutionnel. Cependant, la pratique du contrôle de constitutionnalité a suscité de nombreux débats et controverses depuis sa mise en place. Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité sous la 5ème République at-il assuré la protection des libertés fondamentales et la préservation de l'équilibre institutionnel ?….

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  • Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la constitution américaine de 1787
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    Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine de 1787Forcement 1 sujet sera sur les EU « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation extraite de l'Esprit des lois écrite par Montesquieu explique qu'afin que le détenteur du pouvoir n'exerce pas ce pouvoir de manière arbitraire, il faut que les pouvoirs soient séparés et qu'il existe des moyens d'actions ou des freins ou contrepoids au pouvoir. C’est ce qu’à….

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  • L'évolution du role joué par le conseil constitutionnel depuis 1958
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    Sujet l'évolution du rôle joué par le Conseil constitutionnel depuis 1958 “La constitution est désormais l’affaire des citoyens”, c’est ce qu’affirme Jean Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel suite à la révision constitutionnelle de 2008 qui introduit la “question prioritaire de constitutionnalité”. Cette réaction montre que c’est une avancée pour le statut du conseil constitutionnel notamment dans le rôle qu’il joue dans le fonctionnement politique et juridique de la nation.….

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  • Commentaire de texte sur la constitution
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    La constitution est alors perçue telle la règle de ce jeu politique, c’est elle qui est donc en charge d’organiser les conditions de dévolution (passage du pouvoir d’une personne à une autre), et celles de l’exercice du pouvoir. C’est elle qui limite les pouvoirs de l’Etat pour que les libertés et les droits du citoyen soient respectés et une foi ces pouvoirs entrent en conflit, on peut avoir recours à la constitution pour savoir comment agir. La constitution comporte alors deux aspects distincts : la séparation des pouvoirs et la garantie des droits et….

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  • L'équilibre des pouvoirs dans la révision de 1958
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    La création d’un régime impose une nouvelle Constitution et un nouveau mode de fonctionnement qui sont basés sur une volonté de renforcer le pouvoir de l’exécutif. En effet, le Parlement possédait un pouvoir suprême sous la IIIème et IVème Républiques, mais celles-ci subissaient de nombreux dysfonctionnements. La Constitution 1958 tend donc à diminuer le pouvoir du Parlement et à renforcer celui de l’exécutif.….

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  • le caca
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    La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).….

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    Celui-ci pose le principe de l'exécutif républicain. Cet amendement va être succédé par l'établissement des trois lois constitutionnelles qui vont réellement instauré le régime: celle du 24 Février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 Février relative à l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 Juillet 1875 concernant les rapports entre les pouvoirs publics. L'élaboration de cette constitution est donc paradoxale, car elle est mise en place par les monarchistes qui souhaitaient le retour du pouvoir royal: par la descendance des bourbons pour les légitimistes, ou par le duc de Chambord pour les Orléanistes; ainsi elle n'était pas pensée pour durer. Néanmoins, c'est le régime qui a perduré le plus longtemps en France depuis 1789 jusqu'à….

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