Etienne ILUNGA KABULULU, etienne_ilunga@yahoo.fr Chargé des Cours,
Faculté de Droit de l’Université Cardinal Malula
(Mars 2009).

L’EFFICACITE ET L’UNIVERSALITE DES DROITS DE L’HOMME FACE AUX MECANISMES DE LEUR PROTECTION

L’efficacité des droits de l’homme suppose que les droits déjà garantis notamment par la déclaration universelle des droits de l’homme soient respectés sur terrain. L’universalité quant à elle implique que partout au monde, sans aucune distinction de race, d’origine, de classe sociale, ces droits soient assurés.

Les mécanismes introduits dans différentes conventions et traités pour assurer l’efficacité de cette universalité sont les mécanismes de communication individuelle, les mécanismes de rapports des Etats ainsi que les mécanismes de communication interétatique.

I. Les mécanismes de communication individuelle

Ce sont des mécanismes en vertu desquels un individu victime d’une violation des droits de l’homme a le droit de saisir une institution internationale généralement à condition d’avoir épuisé les voies de recours internes. Il en est ainsi de l’article 1er du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose : « Tout Etat partie au pacte qui devient partie au présent protocole reconnaît que le comité à compétence pour recevoir et examiner des communications émanant des particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d’une violation par cet Etat partie de l’un quelconque des droits énoncés dans le pacte. Le comité ne reçoit aucune communication intéressant un Etat partie au Pacte qui n’est pas partie au présent protocole ».

II. Les mécanismes de rapports des Etats

Il s’agit des procédés par lesquels la plupart des conventions et traités obligent les Etats parties à rédiger des rapports régulièrement sur la situation des droits de