L’influence de la cour suprême américaine ?
509 mots
3 pages
L’influence de la cour suprême américaine ?Intro :
Monter la spécificité de cet organe par rapport aux autres institutions. Le président de la cour supreme est le personnage n°2 le plus influence des USA après le président, son rôle est prépondérant quand le président est en vacances, ou qu’il ne peut pas assurer sa fonction il le remplacer. Le vice président est quelqu’un d’influent. La composition et les compétences de la cour.
Intérêt du sujet et l’actualité : la cour supreme de part ces attributions a une compétence s’étant au-delà de la sphère judicaire aux USA pour embrasser aussi bien le domaine politique de cet état.
Lien avec la jurisprudence de la cour supreme, crainte d’un gouvernement des juges.
Cette cour supreme est généralement compétence, intervient dans le domaine pénal, civil, administratif, constitutionnel. En France il y a des institutions prévues à cet effet : le conseil d’état (administratif), conseil constitutionnel (contrôle de constitutionnalité des lois).
Problématique : l’influence de la cour supreme américaine ?
Plan :
I) Une cour suprême au pouvoir politique étendue
A) Un pouvoir explicitement reconnue par la constitution américaine :
• Sa compétence générale d’attribution reconnue par la constitution (art 3, section 3), elle est à la fois juge de premier instance, mettant en cause certains fonctionnaires, ministres, consuls, ambassadeurs étrangers…), elle peut être juridiction d’appel et de cassation en fait et en droit, en matière civile et en matière pénal.
• Son large pouvoir d’interprétation de la constitution lorsque celle-ci prend en son compte la qualification des juridictions judiciaire dans l’exercice du contrôle de constitutionalité des lois. Arrêt 1803 : Marbury vs madison.
B) Le choix stratégique de sa composition : il existe deux modes de nomination des juges de la cour :
• Le critère politique fait de l’ombre au critère professionnelle, les juges sont nommés par le président après approbation