Y a-t-il une constitution sous l'ancien régime ?
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I/ La force coutumière des lois fondamentalesA- Une constitution coutumière
Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel)
Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident).
Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis).
On va soudainement proclamer des principes constitutionnels que l'on va systématiquement présenter comme éternels, comme issus de la pratique politique monarchique.
En réalité, ces principes, on ne fait bien souvent que les créer ex nihilo pour poursuivre des objectifs et des ambitions politiques.
Il est indéniable que la France n'aurait pas pu continuer d'exister pendant 1000 ans sans Constitution.
A cette époque, le pays a une Constitution millénaire qui s'est imposée avec force car il y a un précédent (début des Mérovingiens), une répétition des précédents dans le temps, et l'opinio juris (= conviction que ces lois fondamentales sont obligatoires).
Cette manière de penser est le principal atout du pouvoir royal. Ainsi, les lois fondamentales ont sauvé le pouvoir royal.
Même sous la féodalité, tout le monde est convaincu que le Roi est unique en son genre. Il est donc normal qu'un roi succède à l'autre dans la même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à la France.
Ainsi, de nombreux principes sont posés sous l'Ancien Régime pour la dévolution à la Couronne : le principe de catholicité, le principe de primogéniture, le principe de masculinité et de collatéralité, et le principe d'indisponibilité de la Couronne. C'est ce dernier qui fait le lien entre les 3 premiers.
Du point de vue formel, ces lois fondamentales ne seront jamais réunies dans un texte unique.
La Constitution de l'Ancien Régime est donc à la fois coutumière, mais aussi plurielle.