Économie présentation

2151 mots 9 pages

Étude n° : 2
Académie de Créteil
Lycée Blaise Pascal – Brie Comte Robert

Du au
Nom : Gaffour
Prénom : Fatima
Classe : 1com2

Partie du programme concernée par l’étude :

Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit, facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations
La création des richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme
:
Axe de réflexion
:
Connaissances mises en œuvre
:
Titre de l’étude
:
Objectif de l’étude
:
Identification des sources utilisées (voir la partie
« Ressources documentaires ») :

Source n° 1 : www.journaldunet.com
Source n° 2 : www.journaldunet.com
Source n° 3 : un entretien avec un agent du multiservice scolaire ayant un CDI
Source n° 4 : un entretien avec un préparateur a
Grand Frais ayant un CDD
Source n° 5 : un article de presse du journal << Le
Monde >>
Source n° 6 : une vidéo sur YouTube, <<Aménager le
CDI pour pouvoir suprimer le CDD>>

Support présenté (voir la partie « Résultat de mon étude ») :
Une production de X pages composés d’une introduction, d’un développement en x parties et d’une conclusion pour le bilan de l’étude

La diversité des contrats de travail
Quelles sont les différences entre le CDI de “x” et le CDD de “x”? les contrats de travaille, salariés, employeurs
Comparaison entre un contrat a durée déterminé et un a contrat a durée indéterminé
Comparer deux contrats de travaille

I] Les ressources documentaires
Document n°1:

Source°1:

http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1763/cddcontratadureedet erminee.html Conclusion du CDD
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite. Ce document précise explicitement que le contrat est un CDD, sous peine de risquer d'être requalifié en CDI. Il doit, entre autres, préciser la date de fin de contrat
, le poste de

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Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) : C’est un contrat conclu pour un temps fixé à l’avance entre les parties. Motif de recours : * Remplacement d’un salarié absent ou sur le départ, * Accroissement temporaire d’activité, * Emplois saisonniers.….

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L'élaboration d'un contrat est essentielle. Traditionnellement, on peut distinguer les contrats à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI). Le salarié, comme l'employeur, peut rompre un contrat de travail.….

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Le CDD prend fin automatiquement lorsque le terme prévu par le contrat survient. Un CDD ne peut être rompu avant terme que par accord des parties, en cas de faute grave du salarié, en cas de force majeure ou en cas d’inaptitude du salarié, professionnelle ou non, constatée par le médecin du travail. (Source : Tissot édition) - Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la relation de travail « classique ». Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif.….

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solutions de mobilité 2 266 collaborateurs Plus de 25 ans d’expérience Résultat opérationnel courant 2009 (1 396 en France) dont 1 600 ingénieurs et techniciens adaptées à leurs utilisateurs. 28,7 M€ + 12 % par rapport à 2008 En France, une présence de proximité via un réseau de 46 agences et 36 centres techniques Nos Atouts….

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Le contrat de travail chez okaidi ( dossier eco droit bac pro commerce)
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) chez Okaïdi 1 – Caractéristiques du CDD Les CDD concernent des événements exceptionnels et temporaires et sont liés à des motifs précis. Le contrat doit être écrit et signé par deux parties dans les 48 heures de la prise du poste du CDD. Les CDD ont les même droits que les CDI (contrat a durée indéterminée) au sein de l’entreprise. Chez Okaïdi, les CDD sont utilisés principalement pour deux motifs : *….

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Les contrats de travail au maroc
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Le CDD : Contrat à Durée Déterminée La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, un CDD peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.….

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Etude eco droit
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Le CDD : Le CDD (Contrat à durée déterminée) lie les deux parties pour une durée fixée à l'avance. Cette durée ne peut pas dépasser 18 mois (24 mois dans quelques cas). Le contrat à durée déterminée doit être écrit sinon il est considéré comme un contrat à durée indéterminée. Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.….

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Le contrat à durée déterminée D'abord une précision importante : l'écrit n'est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l'épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé).….

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Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée déterminée et prend fin à l’échéance fixée) et les CTT ou autrement dit les contrats d’INTERIM (contrat par lequel une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée), ces types de contrats sont formellement établis à l’écrit. Quelles sont les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable ? Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les employeurs qui recourent au travail précaire puis dans une seconde partie nous étudierons les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Développement : I. Pourquoi les employeurs recourent au travail précaire ? Phrase de transition :….

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Le contrat à durée déterminé(CDD), est conclut avec un thérme précisé à l’avance. Il est obligatoirement aboutit à l’écrit, s’il ne l’est pas, le salarié peut demander la recalification du contrat en CDI. D’autre part, il peut comporter une période d’essai,d’une durée variable.….

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En ce qui concerne les CDD, elle ne peut dépasser une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de 2 semaines lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée inférieure à 6 mois et d'un mois pour une durée supérieure. 3 types de contrats Trois types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminé, le contrat à durée déterminée et le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise si le travail, ou lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou le lancement d'un nouveau produit.….

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Le contrat à durée déterminée : Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine.  Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute.….

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En ce qui concerne Le contrat à durée déterminée (CDD), d'abord une note à retenir : l'écrit n'est pas obligatoire. Toutefois, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être nécessairement signé et légalisé par les deux parties (entreprise et salarié). Un exemplaire doit être présenté au salarié. Le CDD (contrat à durée déterminée) est une formule d'embauche qui ne peut être utilisée que dans le cas où les relations de travail ne peuvent être établies pour une durée indéterminée.….

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Coco
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Le contrat à durée déterminée (CDD) Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée….

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Tous les autres contrats (CDD & CTT) sont considérés comme précaires ou atypiques. Il y a environ 70 à 80% de contrats qui sont sous forme de CDI, les autres sont en précaires. Le CDI A. La formation du CDI 1.….

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