Eléments de politique pénitentiaire I. Les racines

* 1789 : structuration des régimes de l’enfermement : renvoie à 2 axes importants de politiques pénitentiaires :

* Acte de naissance du système pénitentiaire contemporain : * Pourquoi ? * Abandon des lettres de cachet : apaisement de l’arbitraire pénal * 1789 : c’est la fondation, la reconnaissance du primat de la liberté individuelle : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » : c’est parce que la liberté individuelle est reconnue aux individus que le pouvoir de sanction de l’Etat réside à compter de cet instant-là dans la privation de liberté individuelle : de ce fait, la prison devient un mécanisme de sanction pénale : c’est la peine de principe * Loi pénitentiaire du 24.11.2009 : la peine d’emprisonnement doit être l’ultime solution, en dessous de 2 ans de prison ferme, aménagement : la peine de prison reste le critère fondamental du système pénal français. A compter de l’instant où la liberté individuelle est le 1er des droits de l’homme, la peine de prison reste la peine de principe

* Paradoxe originaire du droit pénitentiaire : * L’ensemble des normes qui se rapportent à la liberté individuelle et à sa protection va gagner le niveau constitutionnel ou législatif : le droit pénitentiaire a échappé à cette logique pendant 2 siècles (jusqu’au 24.11.2009) * Le droit pénitentiaire est pour l’essentiel produit par des circulaires, et au niveau règlementaire depuis 1958 * Pendant 2 siècles : on a affaire à un droit pénitentiaire « infra-normé » : la règle pénitentiaire ne correspond pas à la mission qu’elle exerce * Conséquences : * Pour l’institution et les personnels : absence de reconnaissance de la mission de service public de l’administration pénitentiaire : 2 raisons : * Pour être reconnu, il faut être connu : or, la situation