Section I - les raisons et Les niveaux d’exonérations :

Paragraphe I- les raisons de l’exonération

L’exonération est motivée par plusieurs raisons de nature différente à savoir :

Raisons d’ordre économique :

Le législateur cherche à l’aide de certaines exonérations d’encourager l’activité de certains secteurs de l’économie.

Exemple : l’exportation, la pêche…

Raisons d’ordre social :

L’objectif d’aider les personnes démunies ou celles ayant des charges dépassant leur pouvoir d’achat a été retenu par la loi organique de cet impôt en faisant bénéficier certains produits de grande importance d’une réduction sur le prix d’achat obtenue par la suppression de la TVA sur l’opération.

Exemple : exonérer les produits de large consommation (lait, farine….)

Raisons d’ordre culturel :

Dans le but de développer l’action culturelle, l’Etat a exonéré les œuvres culturelles de la TVA.

Exemple : c’est pour cette raison que les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d’impression et de livraison y afférents, la musique imprimée ainsi que les CD-ROM reproduisant les publications et les livres sont exonérés.

En somme, la diversité des facteurs autorisant l’exonération est à la base de la variété des avantages accordés à chaque type d’opérations.

Paragraphe II Les niveaux d’exonérations :
La figure ci-dessous nous présente les trois niveaux d’exonération de la TVA selon l’accumulation des avantages. C’est ainsi que plus qu’on monte dans la pyramide plus que les avantages deviennent plus conséquents.

Accumulation des avantages de l’exonération.

1. opérations du premier niveau : Opérations exonérées sans droit à la déduction

Ce type d’opérations regroupe les opérations exonérées sans droit à la déduction de la TVA grevant les inputs utilisés pour obtenir le produit ou le service.

Pour mieux expliquer ce genre d’opérations, partons du premier exemple donné par le code des impôts à savoir la vente du