Île de la tentation
• L’activité
Les candidats, transplantés dans un décor de rêve, étaient soumis à la tentation d’une nouvelle relation affective. Les caméras observent l’évolution de leurs sentiments et de leurs relations.
• La subordination
Des participants recevaient de la part de la production des directives et des horaires de mise à disposition.
Leurs conditions de séjour étaient du ressort de la production de l’émission.
Le producteur pouvait sanctionner tout manquement au contrat et une clause de rupture unilatérale de contrat était prévue.
• Rémunération
Les candidats à l’Ile de la tentation recevaient des avantages en nature pour leur prestation ainsi qu’une somme de 1525 euros.
3-quelle est la thèse de l’auteur de l’article ? Justifiez son point de vue.
Pour l’auteur de l’auteur de l’article, l’objet du contrat de téléréalité pouvait être l’observation des candidats soumis à la tentation sans qu’il leur soit demandé une prestation de travail.
Les candidats avaient accepté librement le règlement d’un jeu. Leurs réactions étaient simplement soumises à l’œil d’une caméra. Dans cette interprétation, Un lien de subordination avec les organisateurs ne pouvait être retenu.
Les candidats avaient reçu contre leur prestation une somme en espèces et des avantages en nature Cela ne constituait donc pas une rémunération.
4-Un pourvoi a été formé. Recherchez la décision de la Cour de cassation et analysez ses motifs.
Le pourvoi formé par TF1 a été rejeté par un jugement de la cour de cassation le 03 juin 2009.
La qualification de contrat de travail à durée indéterminé a été retenu au bénéfice que trois participants de l’émission de l’Ile de la Tentation .En conséquence, la société de production a été condamnée a de lourdes indemnités de licenciement.
La qualification de travail dissimulé, porté par la cour d’appel de Paris n’a pas été retenue par la