1er août

à Saint-Louis du 15 au 31 mai 2011 * Pèlerinage chrétien à Popenguine le lundi de pentecôte 13 juin 2011 * Sortie du Kankourang à Mbour du 1 août au 30 septembre 2011 * Fête de Joal Fadiouth pour l'Assomption :  15 août 2011 * Ramadan  du 1er août au 30 août 2011 (varie selon les confréries) * Korité (Aïd-El-Kebir) 30 ou 31 aoüt 2011 (fin du Ramadan) * Inauguration de l'aéroport AIBD de Ndiass : prévu fin 2011 * Tabaski ou Aïd-el-Kebir (Eid al-Adha) les 6 et 7 novembre

Version consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant

consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : * Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant

BAGAYOGO | 76393/R | Adm.Civil | 1er août | 30 aout | | 5 | Djibril SOUMBOUNOU | 937-97/T | Adm.Civil | 1er août | 30 août | | 6 | Fousséni COULIBALY | 0111- 922/J | Adm. Civil | 15 août | 14 septembre | | 7 | Mme MAIGA Haby SANTARA | 413-59/S | Attachée d'Adm. | 1er août | 31 août | | 8 | Mme KEITA Kankou KONE | 0109-202/T | Adjointe d’Adm. | 09 mai | 08 juin | | 9 | Mohamed Tiéblé KONE | 449-87/Z | Adm. Civil | 1er août | 31 août | | 10 | Mme TRAORE HAWA KONE

les deux semaines. Cette villa est décrite comme « calme, meublée confortablement et jouissant d’une vue inoubliable » et appartient à un ami bordelais du chef de l’agence. Madame DUPOND accepte immédiatement et verse un acompte de 800 euros. Le 1er aout Madame DUPOND arrive fatiguée à Biarritz et trouve l’intérieur et l’extérieur de la maison mal entretenus et sales. De plus, l’existence d’une route à la circulation dense et d’un chantier actif finissent de la décourager. Elle ne reste pas et s’installe

valeur, il est probable que les banquiers et les fournisseurs continueront d'éxiger des garanties supplémentaires sur le patrimoine personnel, dans ce cas l'EIRL se heurte aux mêmes limites que l'EURL. CHAPITRE 4 / LES PARTENAIRES DU COMMERCANT Le 1er partenaire du commerçant personne phy. peut être son propre conjoint ou compagnon, plus généralement le commerce peut être éxercé en collaboration avec des partenaires qui ont ou non la qualité de commerçant Section 1 le conjoint du commerçant Le commerçant

loi n°2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l’indice du coût de la construction, ou, s’il est applicable, l’indice des loyers commerciaux. Le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice des loyers commerciaux définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice . Coût de la construction - ICC | Années | Trimestre | | 1er | 2ème | 3ème |

Le règlement des successions internationales avant et apres le 17 aout 2015. En matière successorale, les règles de conflit de lois sont d'origine jurisprudentielle. En effet, la conférence de la Haye a élaboré deux conventiones internationales : * convention du 5 octobre 1961 relative à la forme des testaments (en vigueur en France) * convention du 1er aout 1989 relative à la loi applicable aux successions (seul les Pays-Bas ont ratifié cette convention). Cependant Les principes applicables

moyens d’actions dont disposent les associés pour agir à l’encontre du gérant ? Le dirigeant en raison des prérogatives qui lui sont reconnus ne dispose pas de pouvoirs absolus et doit observer certaines règles. En effet, l’article L223-22 alinéa 1er du code de commerce, précise « les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires, soit des violations des statuts

Gestion de la masse salariale La masse salariale est souvent le 1er poste de charge de l’entreprise, elle peut représenter de 20 à 80% de ses charges totales et fait donc l’objet de toutes les attentions patronales. Elle représente la somme annuelle des éléments de salaire qui sont soumis aux cotisations de SS de toutes les sommes enregistrées dans la classe comptable 64. Gérer sa masse budgétaire pour une entreprise répond à une double finalité : Servir de base et de référence à la gestion budgétaire