1er août

Page 1 SOMMAIRE Code de procédure pénale Loi no62-66 AN-RM du 6 août 1962 TITRE PREMIER TITRE VIII Dispositions préliminaires page 2 TITRE II Du pourvoi en cassation page 67 TITRE IX De l’exercice de l’action publique et de l’action civile page 6 TITRE III De la révision page 72 TITRE X De l’instruction page 12 Lois usuelles ord. no35 CMLN du 31 juillet 1973 instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières

des établissements spécialisés sont créés dans la lutte contre la lèpre aux périphéries des villes. Dans son testament, Louis VII (1120-1180) fait des legs à 2000 léproseries. 1260 : Louis IX (Saint-Louis) fonde l’hospice des quinze-vingts. François 1er (1515-1547) : crée le Grand Bureau des Pauvres, qui avait pour mission de coordonner l’activité des hôpitaux du royaume; et confère aux offciers royaux l’administration hospitalière. 1551 : Henri II instaure une taxe communale, le droit des pauvres

séparation des autorités administratives et judiciaires a été posé par la loi des 16 et 24 aout 1790. Les révolutionnaires de 1789 voulaient mettre fin à la pratique de l’ancien régime selon lequel les juridictions judiciaires s’immisçaient dans les affaires administratives. Cette interdiction de s’immiscer dans les affaires administratives a été réitérée le 16 fructidor an III. Donc au lendemain de la loi des 16 et 24 aout, c’était l’administration elle même qui tranchait pour les litiges qui l’opposait

Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981, relative aux conditions

Code pénal ­ Page 1 LOI No6199 ANRM DU 3 AOUT 1961 SOMMAIRE Dispositions préliminaires page 1 LIVRE PREMIER Les peines page 2 LIVRE II ­ Des personnes punissables, excusables ou ­ responsables pour crimes et délits ­ page 4 Dispositions préliminaires ­ ART. 1er Les peines applicables en matière de justice au Mali se divisent en peines criminelles, peines appliquées aux délits et peines de simple police. ART. 2 L’infraction que le présent Code punit d’une

Code pénal LOI No6199 ANRM DU 3 AOUT 1961 SOMMAIRE Page 1 Dispositions préliminaires page 1 LIVRE PREMIER Dispositions préliminaires ART. 1er Les peines page 2 LIVRE II Les peines applicables en matière de justice au Mali se divisent en peines criminelles, peines appliquées aux délits et peines de simple police. L’infraction que le présent Code punit d’une peine criminelle est un crime. L’infraction que le présent Code punit d’une peine de simple police est une contravention

L’office chérifien des phosphates a été créé le 7 août 1920 mais le groupe OCP n’a vu le jour qu’en 1975. C’est un établissement semi-public à caractère industriel, doté d’une structure bien organisée lui permettant d’agir avec dynamisme et souplesse. 80 années déjà se sont écoulées depuis sa création, années jalonnées par des réalisations et des développements : 1920 : ( Début de l’extraction du phosphate à Boujniba dans la zone de Khouribga (1er mars 1921). ( Première exportation de phosphate

Quarante troisième Année 1er Février 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CODE PENAL LOI N° 01-079 DU 20 AOUT 2001 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple -Un But -Une Foi LOI N°-01- 079 DU 20 AOÛT 2001 PORTANT CODE PENAL, L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 1 : Les peines

A son arrivé le RMLE, devient le 3ème régiment étranger d’infanterie le 15 novembre 1920. En effet, le 5 août 1920, le gouvernement français décide de la création des unités de cavalerie, génie, d’artillerie au sein de la Légion étrangère. Par cette loi, la dominante infanterie qui caractérisait la légion étrangère donne place à une ère au sein de l’institution. C’est ainsi que le 1er régiment étranger de cavalerie verra le jour le 20 juin 1922, il regroupe en son sein les cavaliers expérimentés

Charles est pensionnaire au collège royal de Lyon 1836 Après un séjour de quatre ans à Lyon, il revient à Paris et sera élève Collège Louis-le-Grand de Paris. Il lit Chateaubriand et Sainte-Beuve. 1839 Il obtient son baccalauréat en août 1840 Alors que sa mère et son beau-père souhaiteraient qu'il devienne Ambassadeur, lui mène une vie de dandy au Quartier latin et n'a qu'un rêve de rebelle : devenir poète 1841 Pour tenter de dompter ce beau-fils indigne, son beau-père de général l'embarque