1er juillet

sont versés sur le compte. Quels sont les frais ? Pas de frais de tenue de compte.  Pas de commission ou charge. Quelles sont les dates de valeur ? Au crédit : 1er ou 16 du mois après la date d'opération  Au débit : 1er ou 16 du mois avant la date d'opération. Les Prêts scolarité Pour financer les études Quand ? Du 28 Juillet au 31 Octobre 2008 Bénéficiaires Les salariés et les fonctionnaires domiciliés depuis au moins 3 mois. Objet du prêt Etudes des enfants (écolage, transport, fournitures

d'assurance 30 000,00 350 000,00 Emprunt auprès des associés: • Intérêts comptabilisés : 600 000 * 10% * 6/12 = 30 000 Montant à réintégrer : 10 000 + 3 333,33 = 13.333,33 • Du 1er juillet au 31 aout : 600 000 * 10%* 2/12 =10 000 dh (à réintégrer totalement car pendant cette période le capital non encore libéré) • Du 1er septembre au 31/12 : 600 000 - 500 000 * 10 %*4/12 = 3333,33 Total 13333,33 395733,33 154466,67 Résultat fiscal 241 266,66 Arrondir à la dizaine supérieure = 241 270 dhs

TCOM LA CONSOMMATION DES MENAGES EN FRANCE Madame Fouilloux Economie droit ─ 1er objet d’étude Lundi 4 novembre 2013 La consommation des ménages c'est La dépense de consommation des ménages qui se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, les loyers. Les Français ont, sauf en 1993, consommé un peu plus chaque

des difficultés lorsque le droit patrimonial et le droit des sociétés se rencontrent l’arrêt d’espèce illustre parfaitement ce conflit. L’arrêt qu’il s’agit de commenter provient de la première chambre civile de la cour de cassation datant du 1er juillet 2003, c’est un arrêt de cassation. En l’espèce, une société civile de gestion immobilière est constituée par deux époux dont le mari vient à décéder. La société créancière n’a pas pu obtenir le paiement de ses créances et va assigner en paiement

1° BUDGET DES VENTES (second semestre) Total Juillet Août corrigé du cas siratoup Septembre Octobre Novembre Décembre a) Budget Part mensuelle Estimations initiales Coeff. correcteur Quantités vendues Px Vte Unit. CA HT b)T.V.A. TVA Collectée CA TTC c)encaissements Clients au 30/06 Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Encaissements 100% 50 000 1,150 57 500 0,060 3 450,00 14% 15% 17% 16% 18% 20% 8 050 0,060 483,00 8 625 0,060 517,50

mondial LVMH a annoncé des ventes en hausse de 16% au 1er semestre et un bond de 53% de son bénéfice net Au premier semestre 2009, LVMH, dans un contexte de crise économique mondiale, avait vu son bénéfice net chuter de 23%alors que la croissance de ses ventes dépassaient à peine zéro. De janvier à juin 2010, ses ventes ont atteint 9,099 milliards d'euros et son bénéfice net 1,050 milliard d'euros. Ces résultats, après l'annonce le 20 juillet de ventes en forte hausse par un de ses concurrents

mais le tribunal correctionnel étant incompétent lorsque intervient une mutilation, cela explique son renvoi devant une cour d'assises. Procès en octobre 1984. Défendu par maître Garaud, Fiancette est condamné à 3 ans de prison avec sursis. 11 JUILLET 1978, LYON Norreddine 17 ans est tabassé au commissariat. Le 3 juin, c'est le procès des deux policiers inculpés de "violences policières illégales". Ils sont soutenus par 70 de leurs collègues venus au procès.  VERDICT: Relaxe. 30 AVRIL 1979

demande si à supposer que l’union soit dissoute, Paul pourra épouser son père ; peut-elle s’opposer à un tel mariage : sur quels fondements et selon quelle procédure ? Cas pratique 3 : Monsieur Caribou a été placé sous sauvegarde de justice le 25 juillet 2009, peu après le décès de sa première épouse. Un an plus tard il épouse à l’insu de sa famille, sa compagne de 30 ans sa cadette avec qui il entretenait une relation depuis déjà 5 ans. En septembre 2011 à la demande de ses enfants, Monsieur Caribou

OBLIGATOIRES DES LA NOMINATION Formation d’intégration Liste d’aptitude après concours 5 jours pendant la 1 année suivant la nomination ère Liste d’aptitude au choix Pas de formation d’intégration + Formation de professionnalisation au 1er emploi (=adaptation au nouvel emploi) Liste d’aptitude après concours entre 5 jours (durée plancher) et 10 jours (durée plafond), dans les 2 années suivant la nomination Liste d’aptitude au choix entre 5 jours (durée plancher) et 10 jours (durée

1999. Cette guerre a laissée des cicatrices dans les sociétés française et algérienne. Même si aujourd’hui les tensions se sont apaisées, elle a longtemps était tabou, même plusieurs années après la proclamation de l’indépendance de l’Algérie le 3 juillet 1962 Pourquoi la guerre d’Algérie a-t-elle tant fait l’objet de polémique ? Dans un premier temps, nous évoquerons ce qu’il s’est passé pendant la guerre pour ensuite voir dans un second temps les mémoires de la guerre du point de vue de la France