1 Mars 1968 Semoule

décisions prises sont validées communément, quant aux budgets alloués aux dites décisions, quelles soient stratégiques ou opérationnelles, sont cofinancées par les deux à titre de 50%-50%. Chapitre 2 : Présentation du Groupe NABC Section 1 : Historique de NABC La société NABC est considérée comme la filiale la plus importante du groupe ECCBC qui a été créé en 1997 avec la participation de Cobega et The Coca-Cola Export Company, celle-ci est spécialisée dans l’embouteillage et la distribution

juridiction. Il convient tout d’abord d’étudier les sources et les méthodes du droit international privé. 1ère partie : LES SOURCES ET LES METHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE Chapitre 1er : Les sources du droit international privé Section 1 : Détermination des sources du droit international privé Il y a deux catégories de sources : les sources internes, et les sources internationales. I Les sources internes A La loi La loi joue un rôle limité en droit international privé

on lui applique le droit privé. C’est ça qui est complexe car ces 2 ensembles ne sont pas étanches. Il y a à chaque fois une majeure et une mineure. C’est pour cette raison que l’on a de gros problèmes de qualifications en droit administratif. Page 1 Cours de droit administratif de Caroline Chamard-Heim - Semestre 3 I. La notion d’administration Le mot administration vient du latin administrare qui signifie servir, gérer des affaires. C’est pour cela que l’on parle de comité d’administration

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

RETOUR 2-LÉGISLATION,RÉGLEMENTATION ET PROCÉDURES DOUANIÈRES. 2-1- Code des douanes. 2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises

tendent à relativiser l’importance de la dualité juridique et également à faire du droit communautaire un des socles de recomposition du droit administratif. A. Les origines et justifications de la distinction droit public et droit privé 1) Les origines de la distinction Le processus débute sous l’Ancien régime, la Révolution Française va confirmer le mouvement qui a commencé au XVIIème s. en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les Parlements (l’organisation judiciaire)

qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe pas partout, par exemple au RU ou en Allemagne. Le droit administratif n’est pas basé sur les mêmes fondements. 1- caractères spécifiques du droit administratif : Il présente 3 caractères principaux, c’est un droit autonome, on apprécie cette autonomie par rapport au droit privé. Là où il s’applique, le droit privé ne peut pas s’y appliquer. Mais ce n’est pas

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

vient complèter cette loi en porécisant : Les juges ne peuvent prendre (empiéter sur) les fonctions administratives ni citer devant eux les administrationsde quelque espèce qu’ils soient. Le principe peut se justifier de manière historique. Selon 1 principe du 18ème siècle, le prince n’est point obligé aux lois civiles mais également pour des raisons politique la méfiance du pouvoir à l’égard des tribunaux. L’administration n’étant pas soumise au contrôle du juge cela signifie un état de despotisme

accords internationaux avec les états membres, avec des états tiers, avec des organisations internationales Section 1 : Origine et développement des communautés européennes §1 L’origine des communautés européennes A- La naissance de la coopération européenne Les communautés européennes furent précédées par des organisations de coopération qui ont agis dans 3 domaines distincts. 1- Le domaine militaire En 1948 : création de l’Union Occidentale En 1954 : remplacée par l’Union d’Europe Occidentale