1 Mars 1968 Semoule

administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif. ( Elle suppose d’identité ses origines historiques. ( Et dans cerner les différentes caractéristiques. Section 1 = La définition du droit administratif Elle est difficile à définir. Le droit administratif est une branche du droit public régissant l’activité de l’administration. C’est donc le droit applicable à l’administration. Il a pour objet d’établir un

Wilander s'est-il incliné en finale de Roland-Garros en 1983 ? Yannick Noah Combien un dromadaire a-t-il de bosses sur le dos ? Une bosse En 1952, qui interprète "Fanfan la Tulipe" sous la direction de Christian-Jaque ? Gérard Philipe 1 Questions Réponses A combien de bouteilles champenoises ordinaires, correspond la contenance d'un nabuchodonosor ? 20 A quelle partie du vêtement, le nom de Mao est-il généralement associé ? Le col Complétez ce proverbe : "La caque

1790 n’a pas de valeur constitutionnelle. Suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, pour la première fois, le constituant consacre la possibilité pour le Conseil constitutionnel de contrôler la Loi après promulgation ; article 61-1. Pour autant, la réforme consacre non pas une exception d’inconstitutionnalité mais seulement une question préjudicielle d’inconstitutionnalité ; possible uniquement devant le Conseil d’Etat et devant la Cour de Cassation. Dans le système de l’exception

CHAPITRE 1 : LA REVOLUTION ET LES REACTIONS (1789-1870) Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) §1. La révolution française A. Le contexte historique B. Les équilibres institutionnels mis en place §2. La Convention A. L’état d’esprit jacobin B. La constitution du 24 juin 1793 C. La dictature du Comité de salut public §3. Le Directoire A. Le contexte B. La constitution de l’An III Section 2 : Le Consulat et l’Empire (1799-1814) §1. Le Consulat

concerne pas que les pays de l’union européenne, c’est une organisation de coopération qui regroupe de très nombreux états tels que le conseil de l’Europe ou la cour européenne des droits de l’homme. 1) Plus spécialement le droit de l’union européenne inclut le droit communautaire puisque selon l’art 1 al 3 du traité sur l’union européenne dispose : « L’union européenne est fondée sur les communautés européennes. » Donc le droit issu de l’union européenne a repris le droit communautaire qui a en lui-même

route (seul droit dont on vérifie la connaissance), vous avez acheté un véhicule et contracté une assurance. Le fait même que vous soyez dans cette salle aujourd'hui est possible parce que l'école a été rendue obligatoire par une loi du 8 mars 1882, qu'un décret du 1 août 2006 codifié à l'article D. 334-8 du Code de l'éducation régit la notation des épreuves du bac et son obtention et qu'en vertu du décret du 23 août 1985 vous vous êtes inscrit à la fac, etc. Le droit est tellement présent que l'on

Introduction : Le droit administratif a des bases constitutionnelles. C'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Cependant progressivement la loi se substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les différentes entités de l'administration mais aussi les relations externes avec les

1) Les principes contenus dans la loi des 16 et 24 août 1790 La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française, belge et luxembourgeoise sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 etsanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France : AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune). C'est la première loi importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des

construction européenne. Section 1 : La construction européenne : L'évolution de l'UE se réalise au travers d'un double mouvements : Approfondissement de l'intégration : les révisions successives des traités fondateurs. Augmentation du nombre des États membres. Des communautés à l'UE actuelle : Trois grandes périodes peuvent être distinguées : Création des communautés. Fondation de l'UE. Restructuration de l'UE. A. La création des communautés : 1. La CECA (Communauté Européenne

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre