1 Mars 1968 Semoule

contraint d’inventer la règle pose un problème démocratique, parce que le juge n’est pas élu. Le juge se sent obliger de se justifier. Comment fait le juge administratif fait pour nous imposer ses règles ? INTRODUCTION Section 1 : La naissance du juge administratif 1) 4 août 1789 abolition des privilèges 26 août 1789 déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs, n’a point

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

synthétiser l’ensemble du cours - Avoir Dictionnaire des termes juridique (Cornu) Recommandations TD : - Participation Orale - Travail à la maison - Préparation d’essais (Examen Blanc) Galop d’essai semaine du 2 novembre (semaine sans TD) Chapitre 1 : La définition du Droit Depuis l’antiquité grecque l’homme a toujours essayé de définir le Droit. Plus tard, en observant, cette définition a toujours varié. Aujourd’hui on considère que le Droit est «  un ensemble de règle qui, dirigé par l’Etat, forme

qu'on décide de poursuivre dans l'intégration sectoriel malgré ces 2 échecs, c'est l'énergie atomique qui va donner lieu à l'adoption le 25 mars 1957 d'un traité adopté à Rome qui instituait la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM). C'est promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le même jour, le 25 mars 1957, est également adopté le 2nd Traité de Rome qui crée la Communauté économique européenne avec l'objectif de réaliser un marché commun toujours

candidat élu comme président représente. La démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat

certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif. §1 : L’objet du cours : Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne. Qu’est-ce

notion de « famille », donc inconstitutionnalité d'un texte. On a une modernisation des textes datant des années 50 et 60, et des textes imprécis. Le 21 septembre 2011. Partie I – invoquer la constitution devant les cours et tribunaux. chapitre 1 : la constitution comme norme juridique. Une norme n'est pas un texte. Un texte comporte un énoncé de norme, c à d des prescriptions qu'il faut suivre. Ce qui est déclaré contraire à la constitution ce n'est pas le texte mais c'est la norme. Ce qui

libertés démocratiques. INTRODUCTION Un demi-siècle après les indépendances des pays du Maghreb[1], la recherche identitaire, sous toutes ses formes -culturelle, artistique et scripturaire- demeure un des thèmes majeurs des productions artistiques[2] de ces pays. La littérature d’expression française, qui est l’objet de ce présent travail, n’échappe

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions