1 ère Chambre Civile 19 Décembre 1979

parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif

Comparée, vol. 19, n.4, 2012, p. 111-133.

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

l’incendie a été autorisé d’exercer une assurance sur la vie mais sous haute surveillance. En 1816 se créé de nouvelles sociétés d’assurances grâce au code civil qui a reconnu la validité des contrats d’assurance. C’est le CE qui a 2 reprises en 1787 et 1818 qui autorise l’assurance sur la vie. L’assurance sur la responsabilité civile est totalement bannie car cela déresponsabilisé et Pothier disait « je ne puis valablement convenir avec quelqu’un qui se chargera des fautes qui je commettrais

(URSS) et leurs alliés entre 1947 et 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie. C’est en 1947, sous la plume de l’homme d’État américain Bernard Baruch, que l’expression « Cold War » apparaît pour la première fois[1]. Elle est vite popularisée par le journaliste Walter Lippmann[2]. D'après Raymond Aron, il s'agissait d'une « guerre limitée » ou « paix belliqueuse » dans un monde bipolaire où les belligérants évitaient l’affrontement direct[3]- d'où l'expression

p.5 INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses billets sous son matelas sans faire appel aux banques pour leur conservation. Simplicité et sécurité sont les deux qualités qui font du banquier le caissier de son client

SEANCE N° 3 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2.  L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B.  LES ERREURS SANCTIONNEES 1.  L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995

jours Séquence 1-HG00 5 > L’affrontement planétaire américanosoviétique (1945-1991) Important : cette séquence est commune aux trois séries L, ES, et S. Séquence 1-HG00 7 Introduction > 1945 : année zéro ? A B C D ................................................................................................... 11 L’état du monde en 1945 La paix des vainqueurs Les bases d’un nouvel ordre international L’éclatement de la Grande alliance Chapitre 1 > Les États-Unis

5 Le monde de 1945 à nos jours > Séquence 1-HG00 Séquence 1-HG00 L’affrontement planétaire américanosoviétique (1945-1991) > 7 Important : cette séquence est commune aux trois séries L, ES, et S. Sommaire séquence 1-HG00 9 Introduction > 1945 : année zéro ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 A L’état du monde en 1945 B

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le 19/09/08 INTRODUCTION Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français Les principes qui gouvernent les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes